FAQ Navigation de plaisance

Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 13.20

Alcool

A bord d’un bateau, qui doit respecter la valeur-limite d’alcoolémie ?

La valeur-limite d’alcoolémie est applicable à la personne qui tient la barre du bateau ou qui participe d’une autre manière à la conduite du bateau. Par ailleurs, si un conducteur responsable (titulaire d’un permis) laisse une personne non titulaire d’un permis conduire le bateau, il doit surveiller ladite personne et pouvoir intervenir en cas d’urgence. Le conducteur titulaire du permis reste responsable de la conduite du bateau et doit par conséquent être en état de conduire à tout moment. Le fait de lancer une corde lors de l’accostage ou d’amarrer le bateau ne fait pas partie de la conduite ; la personne qui effectue cette manœuvre n’est donc pas soumise à la valeur-limite d’alcoolémie.

Lorsque deux personnes à bord sont titulaires d’un permis, au moins l’une d’entre elles doit respecter la valeur-limite d’alcoolémie, à savoir celle qui tient la barre, qu’elle soit propriétaire ou détentrice du bateau ou non.

Bases légales :

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 40a

Le conducteur d’un bateau doit-il aussi respecter la valeur-limite d’alcoolémie lorsque le bateau est amarré, par exemple pour passer la nuit ?

Lorsqu’un bateau est amarré au port, à la rive ou à une place d’amarrage officielle (par ex. une bouée), le conducteur n’est pas soumis à la réglementation.

Par contre, la valeur-limite reste applicable lorsqu’un bateau est mis à l’ancre au large. Motif : les impondérables. En effet, en cas de tempête ou d’urgence, un conducteur de bateau pourrait se voir obligé de lever l’ancre et de gagner un endroit sûr. Il doit par conséquent être en état de conduire le bateau.

Inversement, l’OFT part du principe qu’une fois le bateau amarré à la rive ou à une bouée, il n’y a pas de risque que le conducteur doive déplacer son bateau du fait de circonstances extérieures. Bien entendu, dans ce cas également, le conducteur n’est plus autorisé à conduire son bateau s’il a consommé trop d’alcool.

Bases légales :

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 40a

En cas de dépassement de la valeur-limite d’alcoolémie, le permis de conduire des bateaux est-il toujours retiré ?

Les valeurs-limites sont appliquées par analogie à la circulation routière : les sanctions varient en fonction du taux d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré ainsi que de la réputation de la personne concernée.

Lorsque l’alcoolémie se situe entre 0,5 et 0,8 pour-mille, les autorités tiennent compte de la réputation de la personne, également de sa réputation en tant qu’automobiliste. Le permis est retiré si la personne a commis une infraction au cours des deux dernières années. Si tel n’est pas le cas, la sanction est une amende assortie d’un avertissement.

Lorsque l’alcoolémie dépasse 0,8 pour-mille, elle est considérée comme « qualifiée ». Cela constitue une infraction grave et entraîne le retrait du permis ; comme dans les cas d’incapacité de conduire pour consommation de stupéfiants, on n’opère pas de distinction entre le type de bateau conduit (motorisé ou non).

Bases légales :

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 40a

Loi fédérale sur la navigation intérieure Art. 20

Loi fédérale sur la navigation intérieure Art. 20a

Loi fédérale sur la navigation intérieure Art. 20b

Loi fédérale sur la navigation intérieure Art. 20c

Le permis de conduire des automobiles est-il retiré en même temps que le permis de conduire des bateaux ?

Seul le permis de conduire des bateaux est retiré. La sanction doit être appliquée durant la saison de navigation et ne peut pas être remise au semestre d’hiver.

En cas de retrait du permis de conduire des automobiles, la personne concernée reste autorisée à conduire des bateaux (si elle est titulaire d’un permis ad hoc). Toutefois, si l’aptitude à la conduite est remise en question de manière générale dans le domaine routier, les conditions d’octroi du permis de conduire des bateaux peuvent être réexaminées.

Bases légales :

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 40p

Loi fédérale sur la navigation intérieure Art. 20

Loi fédérale sur la navigation intérieure Art. 20a

Loi fédérale sur la navigation intérieure Art. 20b

Loi fédérale sur la navigation intérieure Art. 20c

J’ai un bateau à rames motorisé ; suffit-il de lever le moteur hors de l’eau pour que mon bateau soit considéré comme « non motorisé » ?

Comme le potentiel de mise en danger est plus grand pour les bateaux motorisés que pour les bateaux non motorisés, les sanctions sont plus sévères. Le fait déterminant est que le moteur d’un bateau puisse être mis en marche à tout moment.

Par conséquent, il ne suffit pas de lever le moteur hors de l’eau et de se déplacer à la rame : votre bateau pourrait cependant être considéré comme non motorisé si le moteur n’est pas utilisable du fait d’une panne ou par manque de carburant.

Bases légales :

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 40c

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 40d

Loi fédérale sur la navigation intérieure Art. 41

Homologation de nouveaux types de bateau, jet-ski, flyboard, véhicules amphibiens, courses sur d’autres eaux suisses, SUP, canots pneumatiques

Je souhaite utiliser en Suisse un véhicule nautique de type tout à fait nouveau. Y est-il admis ?

Les bateaux destinés à être utilisés en Suisse doivent respecter les conditions de construction valables pour leur type de bateaux. Ces conditions sont inscrites dans l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) et dans l’ordonnance sur les moteurs de bateaux. Pour les bateaux à passagers, des dispositions particulières sont inscrites dans l’ordonnance sur la construction des bateaux et dans les dispositions d’exécution de cette ordonnance.

Dans la navigation de loisirs, on fait la distinction entre les bateaux de plaisance et les bateaux de sport (définitions: cf. art. 2, al.1, let. a, ch. 14 et 15 ONI). Les bateaux de sport sont régis par la directive 2013/53/EU relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur, les normes publiées régulièrement à la feuille fédérale ainsi que par certaines dispositions de l’ONI, tandis que les bateaux de plaisance sont soumis à l’ONI.

Les maisons ou habitations flottantes, les véhicules amphibies et les bateaux capables de se déplacer sur terre ne sont pas autorisés en Suisse (art. 96, al. 2, ONI).

La puissance propulsive des bateaux de plaisance d’une longueur inférieure ou égale à 6,5 m est limitée (art. 139 ONI). Les bateaux d’une longueur inférieure à 2,50 m ne peuvent pas être motorisés (art. 121, al. 5, ONI).

Lorsqu’un bateau est attribué à une autre catégorie, il peut être désigné « de construction particulière ». Le conducteur doit alors être au bénéfice d’un permis de catégorie E.

Pour déterminer les dispositions applicables à votre bateau, veuillez-vous adresser en premier lieu au service de la navigation du canton concerné.

Bases légales :

OMBat

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 96

Liens :

Feuille fédérale

La liste des services cantonaux de la navigation

Directive 2013/53/UE

J’ai entendu dire que les jet-skis ne sont pas admis en Suisse ; est-ce exact ?

Les jet-skis (ou scooters aquatiques) ne sont pas explicitement interdits (sauf sur le lac de Constance, le Léman et les lacs tessinois). En Suisse, ils sont assimilés aux bateaux de plaisance. La puissance propulsive des bateaux de plaisance dépend, entre autres, de leurs dimensions et elle est limitée pour les bateaux d’une longueur inférieure ou égale à 6,50 m. Par ailleurs, les bateaux d’une longueur inférieure à 2,50 m ne peuvent pas être motorisés. Ces réglementations excluent de fait les jet-skis et les véhicules nautiques similaires.

Les prescriptions applicables au calcul de la puissance propulsive admise se trouvent à l’annexe 11 de l’ordonnance sur la navigation intérieure. Pour les petits bateaux, il faut également tenir compte de la limitation de la vitesse en zone riveraine.

Sur tout le lac de Constance, tout le Léman et sur les eaux suisses des lacs tessinois, les scooters aquatiques et autres engins similaires sont interdits.

Bases légales :

Ordonnance sur la navigation intérieure Annexe 11

Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 6.15

Règlement international pour la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano Art. 55a

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 42

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 53

Règlement de la navigation sur le Léman Art. 78d

Puis-je utiliser en Suisse un Flyboard ou un Jet-Lev ?

En Suisse, les scooters aquatiques sont considérés comme des « bateaux de plaisance » et pas comme des « bateaux de sport ». C’est également le cas lorsqu’y est amarré un engin de sport nautique avec lequel une personne peut se mouvoir sur l’eau, au-dessus de l’eau ou sous l’eau grâce à la force de propulsion hydraulique.

Conformément à l’annexe 11 de l’ordonnance sur la navigation intérieure, la puissance propulsive autorisée des « bateaux de plaisance » dépend entre autres de la taille du bateau et est limitée pour les bateaux d’une longueur inférieure ou égale à 6,50 m. Les bateaux de moins de 2,50 m ainsi que d’autres bateaux sans obligation de marquage, par exemple les planches à voile, ne peuvent pas être équipés d’un moteur. Dans la pratique, cela exclut donc en règle générale l’immatriculation de Flyboards et d’embarcations similaires comme bateaux de plaisance.

Une immatriculation n’est possible que si le véhicule moteur est classé « bateau de sport » avec l’engin de sport nautique au sens de la directive européenne 94/25/CE ou 2013/53/UE, et dispose d’une déclaration de conformité valable. Votre service cantonal de la navigation vous fournit les renseignements sur les conditions exactes d’une éventuelle immatriculation.

Bases légales :

Ordonnance sur la navigation intérieure Annexe 11

Liens :

La liste des services cantonaux de la navigation

Les véhicules amphibies sont-ils autorisés en Suisse ?

Non, conformément à l’art. 96, al. 2, de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI), il n’est pas permis d’admettre les véhicules amphibies.

Un véhicule amphibie ne peut pas non plus être immatriculé en Suisse même s’il est désigné comme bateau de sport (avec déclaration de conformité), vu l’art. 96, al. 2, ONI. Par exemple, une caravane flottante est un véhicule amphibie qui n’est pas admis.

La désignation d’un véhicule nautique (bateau) en tant que bateau de sport ne donne pas automatiquement la priorité sur d’autres dispositions de l’ONI.

Mon bateau est immatriculé en Suisse ; ai-je le droit de circuler dans les eaux de tous les cantons suisses ?

En général, un permis de navigation est valable dans toute la Suisse, y compris dans les eaux frontalières. Pour naviguer sur le lac de Constance, il vous faut une autorisation temporaire pour la durée de vos vacances. Les services cantonaux de la navigation des cantons de Schaffhouse, Thurgovie et St-Gall vous fourniront de plus amples informations à ce sujet. Les autorisations temporaires peuvent être octroyées à des bateaux disposant d’une autorisation suisse valable.

Les cantons ont la possibilité de limiter le nombre de bateaux autorisés à circuler sur leurs eaux. Veuillez vous informer préalablement auprès des services cantonaux compétents : http://www.vks.ch/fr/heroes/services-de-la-navigation

Votre permis de navigation suisse est valable dans toute la Suisse.

Bases légales :

Loi fédérale sur la navigation intérieure art. 3

Ordonnance sur la navigation intérieure art. 95

Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC art. 14.01

Puis-je utiliser une planche de surf, une planche à voile ou un autre bateau de plaisance équipé d’un moteur (électrique) ?

Conformément à l’art. 121, al. 5, de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI), il n’est pas permis de motoriser les planches de surf, les planches à voile et les autres bateaux de plaisance à coque fermée. Cette interdiction vise les éléments de flottaison fermés utilisés en tant qu’engin de divertissement, de sport ou de baignade. Elle vaut également pour les engins et les planches qui ne sont pas définis individuellement dans l’ONI, indépendamment de leur longueur et qu’ils soient équipés ou non de foils (ailes d’eau). Le fait qu’une déclaration UE de conformité ait été établie ou non pour ces engins de sport est secondaire. La désignation d’un véhicule nautique (bateau) en tant que bateau de sport ne donne pas automatiquement la priorité sur d’autres dispositions de l’ONI.

Bases légales :

vks: La liste des services cantonaux de la navigation

Liens :

« Stand-up paddle » (SUP) en Suisse : quelles règles dois-je observer ?

Les planches destinées au « stand-up paddle » (SUP) sont des bateaux à pagaie au sens de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) car ils sont mus au moyen d’une pagaie simple (cf. art. 2, al. 1, let. a, ch. 21). Les SUP étant des engins de sport nautique de compétition, ils peuvent être munis d’aides à la flottaison au lieu d’engins de sauvetage (art. 134a ONI). La question de savoir s’ils sont gonflables ou non n’a pas d’importance. Les bateaux à pagaie sont un sous-groupe des bateaux à rames. Ils sont autorisés sur l’ensemble du lac, et par uniquement dans la zone riveraine.

Les utilisateurs de planches de SUP (« planches destinées au stand-up paddle » ou planches à rame) qui sortent de la zone riveraine extérieure, autrement dit qui s’éloignent à plus de 300 m de la rive, ou qui se déplacent sur des cours d’eau, doivent emporter avec soi une aide à la flottaison conforme à la norme SN EN ISO 12402-5:2006. Il est recommandé de porter cette aide à la flottaison mais pas obligatoire.

Les aides à la flottaison, ayant une taille et une poussée hydrostatique plus modestes que les gilets de sauvetage, gênent moins le mouvement de l’utilisateur de la planche que ne le feraient des gilets. Cependant, un gilet de sauvetage avec col et d’une poussée hydrostatique d’au moins 75 N (ou 100 N sur le lac de Constance) peut également être utilisé.

Il n’est pas obligatoire de faire immatriculer la planche de SUP. Le nom et l’adresse de son propriétaire ou de son détenteur doivent toutefois y être indiqués de manière bien visible.

Les SUP n’ont pas la priorité sur les bateaux prioritaires, les bateaux à marchandises, les bateaux de pêche professionnelle et les bateaux à voile.

Respectez en plus l’aide-mémoire n° 6 de l’Association des services de la navigation.

Bases légales :

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 44

Stand up paddle – dans le respect de la nature

Lien :

Puis-je utiliser un « Stand-up paddle » (SUP) équipé d’un moteur (électrique) en Suisse ?

Conformément à l’art. 121, al. 5, de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI), il n’est pas permis de motoriser les SUP. Cette interdiction vise les flotteurs fermés, indépendamment de leur longueur. Le fait qu’une déclaration UE de conformité ait été établie ou non pour ces engins de sport est secondaire. La désignation d’un véhicule nautique (bateau) en tant que bateau de sport ne donne pas automatiquement la priorité sur d’autres dispositions de l’ONI.

Bases légales :

vks: La liste des services cantonaux de la navigation

Liens :

Bateaux pneumatiques en Suisse : quelles règles dois-je observer ?

L’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) fait la distinction entre les engins de plage et les bateaux pneumatiques. Dans le langage courant, ces bateaux sont qualifiés de « canots pneumatiques » ou de « bateaux gonflables ». Les bateaux pneumatiques d’une longueur inférieure à 2,5 m et tous les engins de plage, indépendamment de leur longueur, sont autorisés à naviguer uniquement dans la zone riveraine intérieure (150 m) ou à une distance maximale de 150 m des bateaux qui les accompagnent. Les bateaux pneumatiques de plus de 2,5 m de longueur peuvent, quant à eux, naviguer en dehors de ces zones et doivent dans ce cas être immatriculés. Jusqu’à 4 m de longueur, ils ne doivent pas obligatoirement être immatriculés, c.-à-d. qu’ils ne doivent pas porter de signes distinctifs officiels, pour autant qu’ils circulent uniquement sur les cours d’eau (fleuves, rivières et canaux) et dans la zone riveraine intérieure (150 m), ou à une distance maximale de 150 m des bateaux qui les accompagnent. Les engins de plage et les bateaux pneumatiques doivent néanmoins porter le nom et l’adresse de leur propriétaire ou du détenteur à un endroit bien visible. En outre, il est recommandé d’inscrire sur le bateau ou l’engin de plage le numéro de téléphone du propriétaire. Cela permet à la police et aux services de sauvetage de découvrir plus rapidement si des personnes sont portées disparues lorsqu’un bateau vide est retrouvé.

Sur les cours d’eau (= fleuves et rivières), ainsi que sur les lacs en dehors de la zone riveraine extérieure (300 m), chaque personne à bord doit pouvoir disposer d’un engin de sauvetage (par ex. un gilet de sauvetage à col d’une poussée hydrostatique minimale de 75 N). Les aides à la flottaison ne comptent pas comme engins de sauvetage. Étant donné que sur les bateaux, l’espace est souvent limité et que quelqu’un peut passer par-dessus bord de manière inattendue, il est conseillé de mettre ces engins de sauvetage avant le début de la navigation.

Même si les prescriptions concernant la consommation d’alcool sur les canots pneumatiques ont été assouplies, n’oubliez pas que l’alcool réduit les capacités physiques et peut provoquer des erreurs d’appréciation durant la navigation.

Les canots pneumatiques n’ont pas la priorité sur les bateaux prioritaires, les bateaux à marchandises, les bateaux de pêche professionnelle ni les bateaux à voile.

Bases légales :

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 42

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 134

Liens :

Conseils BPA pour les bateaux pneumatiques

Dispositions de construction

Quelles dispositions de construction faut-il respecter en Suisse pour les bateaux ?

Les bateaux destinés à naviguer en Suisse doivent répondre aux dispositions de construction spécifiques figurant dans l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI). Outre les dispositions générales, l’ONI définit des dispositions spéciales applicables aux bateaux de plaisance, aux bateaux à marchandises ainsi qu’aux engins flottants, aux rafts et aux bateaux de sport. Les dispositions spéciales applicables aux bateaux à passagers sont inscrites dans l’ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) et dans les dispositions d’exécution de cette ordonnance (DE-OCEB). Les moteurs des bateaux doivent respecter l’ordonnance sur les moteurs de bateaux (OMBat). Les cantons peuvent, de plus, imposer d’autres prescriptions pour la navigation sur certains plans d’eau.

Les exigences relatives aux émissions sonores d’exploitation de bateaux (art. 109a, 109b et 109c ONI) et à la puissance propulsive des bateaux de plaisance (art. 139 ONI) sont plus strictes que celles de nombreux autres pays. Les bateaux de sport doivent répondre aux exigences de la directive 2013/53/UE. L’OFT publie périodiquement dans la feuille fédérale la liste des normes techniques qui concrétisent les exigences de la directive UE auxquelles doivent satisfaire les bateaux de sport et les éléments de construction.

L’admission de bateaux, à l’exception des bateaux des entreprises de navigation à concession fédérale, incombe aux services cantonaux de la navigation. Il s’agit en règle générale du service cantonal de la circulation routière et de la navigation du canton dans lequel le bateau est stationné. Les bateaux construits en série peuvent aussi faire l’objet d’une homologation, de manière à ce qu’ils soient admis en Suisse selon une procédure simplifiée. L’organe d’homologation est dirigé par l’association des services de la navigation (vks).

Bases légales :

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 107 - Art. 148l

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 109

Ordonnance sur les moteurs de bateaux, OMBat

Ordonnance sur la construction des bateaux

Liens :

Dispositions d'exécution de DETEC sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCEB)

Feuille Fédérale

Services de la navigation

Organe d'homologation des bateaux

Directive 2013/53/UE

Déclarations de conformité

Ai-je besoin d’une déclaration de conformité pour pouvoir utiliser mon bateau de sport ?

Pour pouvoir obtenir d’un office cantonal de la navigation l’admission d’un « bateau de sport » qui a été acheté en Suisse ou à l’étranger et qui entre dans le champ d’application de la directive 2013/53/EU relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur, vous devez disposer d’une déclaration de conformité. On entend par « bateau de sport » un bateau destiné à des activités de sport et de loisirs et qui mesure entre 2,5 et 24 m. Tous les autres bateaux destinés aux mêmes buts et n’entrant pas dans le champ d’application de la directive européenne sont considérés, en Suisse, comme des « bateaux de plaisance » (art. 2, let. a, ch. 14 et 15 de l’ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). L’admission de ceux-ci dépend du respect des exigences de l’ONI.

Par la déclaration de conformité, le fabricant ou son représentant apporte la preuve que le bateau, tel qu’il a été conçu, ne nuit pas à l’environnement, ne met en danger ni la santé ni la sécurité de l’utilisateur et est conforme aux exigences fondamentales de conception et de construction de la directive 2013/53/UE.

Dans le cas des moteurs de propulsion, la déclaration de conformité est la preuve que les exigences fondamentales relatives aux gaz d’échappement sont respectées. Il s’agit également d’une condition que les bateaux de sport doivent remplir pour être admis en Suisse. Concernent la déclaration de conformité, consultez l’article 148j ONI et l’article 15 de la directive 2013/53/UE.

Bases légales :

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 148j

Engins de sauvetage

« Stand-up paddle » (SUP) en Suisse : quelles règles dois-je observer ?

Les planches destinées au « stand-up paddle » (SUP) sont des bateaux à pagaie au sens de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) car ils sont mus au moyen d’une pagaie simple (cf. art. 2, al. 1, let. a, ch. 21). Les SUP étant des engins de sport nautique de compétition, ils peuvent être munis d’aides à la flottaison au lieu d’engins de sauvetage (art. 134a ONI). La question de savoir s’ils sont gonflables ou non n’a pas d’importance. Les bateaux à pagaie sont un sous-groupe des bateaux à rames. Ils sont autorisés sur l’ensemble du lac, et par uniquement dans la zone riveraine.

Les utilisateurs de planches de SUP (« planches destinées au stand-up paddle » ou planches à rame) qui sortent de la zone riveraine extérieure, autrement dit qui s’éloignent à plus de 300 m de la rive, ou qui se déplacent sur des cours d’eau, doivent emporter avec soi une aide à la flottaison conforme à la norme SN EN ISO 12402-5:2006. Il est recommandé de porter cette aide à la flottaison mais pas obligatoire.

Les aides à la flottaison, ayant une taille et une poussée hydrostatique plus modestes que les gilets de sauvetage, gênent moins le mouvement de l’utilisateur de la planche que ne le feraient des gilets. Cependant, un gilet de sauvetage avec col et d’une poussée hydrostatique d’au moins 75 N (ou 100 N sur le lac de Constance) peut également être utilisé.

Il n’est pas obligatoire de faire immatriculer la planche de SUP. Le nom et l’adresse de son propriétaire ou de son détenteur doivent toutefois y être indiqués de manière bien visible.

Les SUP n’ont pas la priorité sur les bateaux prioritaires, les bateaux à marchandises, les bateaux de pêche professionnelle et les bateaux à voile.

Respectez en plus l’aide-mémoire n° 6 de l’Association des services de la navigation.

Bases légales :

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 44

Stand up paddle – dans le respect de la nature

Lien :

Bateaux pneumatiques en Suisse : quelles règles dois-je observer ?

L’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) fait la distinction entre les engins de plage et les bateaux pneumatiques. Dans le langage courant, ces bateaux sont qualifiés de « canots pneumatiques » ou de « bateaux gonflables ». Les bateaux pneumatiques d’une longueur inférieure à 2,5 m et tous les engins de plage, indépendamment de leur longueur, sont autorisés à naviguer uniquement dans la zone riveraine intérieure (150 m) ou à une distance maximale de 150 m des bateaux qui les accompagnent. Les bateaux pneumatiques de plus de 2,5 m de longueur peuvent, quant à eux, naviguer en dehors de ces zones et doivent dans ce cas être immatriculés. Jusqu’à 4 m de longueur, ils ne doivent pas obligatoirement être immatriculés, c.-à-d. qu’ils ne doivent pas porter de signes distinctifs officiels, pour autant qu’ils circulent uniquement sur les cours d’eau (fleuves, rivières et canaux) et dans la zone riveraine intérieure (150 m), ou à une distance maximale de 150 m des bateaux qui les accompagnent. Les engins de plage et les bateaux pneumatiques doivent néanmoins porter le nom et l’adresse de leur propriétaire ou du détenteur à un endroit bien visible. En outre, il est recommandé d’inscrire sur le bateau ou l’engin de plage le numéro de téléphone du propriétaire. Cela permet à la police et aux services de sauvetage de découvrir plus rapidement si des personnes sont portées disparues lorsqu’un bateau vide est retrouvé.

Sur les cours d’eau (= fleuves et rivières), ainsi que sur les lacs en dehors de la zone riveraine extérieure (300 m), chaque personne à bord doit pouvoir disposer d’un engin de sauvetage (par ex. un gilet de sauvetage à col d’une poussée hydrostatique minimale de 75 N). Les aides à la flottaison ne comptent pas comme engins de sauvetage. Étant donné que sur les bateaux, l’espace est souvent limité et que quelqu’un peut passer par-dessus bord de manière inattendue, il est conseillé de mettre ces engins de sauvetage avant le début de la navigation.

Même si les prescriptions concernant la consommation d’alcool sur les canots pneumatiques ont été assouplies, n’oubliez pas que l’alcool réduit les capacités physiques et peut provoquer des erreurs d’appréciation durant la navigation.

Les canots pneumatiques n’ont pas la priorité sur les bateaux prioritaires, les bateaux à marchandises, les bateaux de pêche professionnelle ni les bateaux à voile.

Bases légales :

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 42

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 134

Liens :

Conseils BPA pour les bateaux pneumatiques

Quels engins de sauvetage doivent se trouver à bord ?

Des engins de sauvetage pour toutes les personnes doivent se trouver à bord de chaque bateau, à l’exception des bateaux à rames et des engins de sport nautique de compétition qui naviguent en zone riveraine intérieure ou extérieure (jusqu’à 300 m de la rive). Dans cette zone, les engins de sauvetage ne sont pas obligatoires. Il est toutefois recommandé de mettre un gilet de sauvetage dans certaines situations à risque élevé.

Eaux suisses et frontalières, sauf lac de Constance : les engins individuels tels que les gilets de sauvetage à col doivent avoir une poussée hydrostatique d’au moins 75 N. Il n’existe pas de prescription pour la poussée hydrostatique des gilets de sauvetage destinés aux enfants de moins de 12 ans. Cependant, il faut utiliser uniquement des gilets de sauvetage à col qui sont à la taille d’un enfant. Par ailleurs, sur les bateaux de plaisance et de sport dont la puissance du moteur dépasse 30 kW, de même que sur les bateaux à voiles dont la surface vélique dépasse 15 m², il faut un engin de sauvetage (bouée de sauvetage ou gilet de sauvetage) d’une poussée hydrostatique de 75 N et une drisse de rappel d’une longueur de 10 m. Certains engins de sauvetage collectifs tels que des îlots de sauvetage ou des canots de sauvetage sont aussi admis, quoiqu’ils soient plus appropriés aux grands bateaux (à passagers).

Sur les engins de sport nautique de compétition qui naviguent sur les rivières ou sur les lacs en dehors des zones riveraines intérieure et extérieure, il est permis de remplacer les engins de sauvetage par des aides à la flottaison. Les engins de sport nautique de compétition sont définis à l’art. 134a de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI). Font notamment partie desdits engins les kitesurfs, les planches à voile, les bateaux de compétition à l’aviron, les kayaks de compétition, les canoës, les rafts et les planches pour le « Stand up Paddle ». Une aide à la flottaison est un gilet de sauvetage particulier qui entrave moins la liberté de mouvement de la personne qui le porte qu’un gilet de sauvetage traditionnel.

Lac de Constance : pour chaque personne de 40 kg ou plus à bord, il faut un gilet de sauvetage à col et d’une poussée hydrostatique d’au moins 100 N. Pour chaque personne de moins de 40 kg à bord, il faut un gilet de sauvetage à col approprié. Sur les bateaux de plaisance dont la puissance du moteur dépasse 30 kW ainsi que sur les bateaux à voile à ballast fixe, il faut de plus un engin de sauvetage approprié d’une poussée hydrostatique d’au moins 100 N et une drisse de rappel flottante d’une longueur d’au moins 10 m. Sur les kitesurfs, les planches à voile, les dériveurs et les bateaux multicoques ainsi que sur les canoës et les kayaks, les gilets de sauvetage peuvent être remplacés par des aides à la flottaison.

Bases légales :

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 134

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 53

Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 13.20

Convention entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano Art. 4

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la navigation sur le Léman Art. 4

Dois-je porter un gilet de sauvetage lorsque je pratique le kitesurf ou la planche à voile ?

Pour pratiquer le kitesurf ou la planche à voile, il faut prendre avec soi au moins une aide à la flottaison conforme à la norme SN EN ISO 12402-5:2006. Les aides à la flottaison ont une poussée hydrostatique inférieure à celle des gilets de sauvetage et elles entravent moins la liberté de mouvement. Mais il est aussi possible de prendre avec soi un gilet de sauvetage à col et d’une poussée hydrostatique minimale de 75 N ou 100 N (lac de Constance). En règle générale, les kitesurfers et les véliplanchistes endossent l’aide à la flottaison.

Bases légales :