Les autorités suisses ne connaissent pas les conditions, applicables à la conduite des bateaux, que les autres pays appliquent lors de séjours temporaires (par ex. vacances). Nous vous recommandons de vous informer auprès des autorités compétentes étrangères (par ex. ambassade ou consulat) sur la validité des permis suisses.
Sur demande du titulaire d’un permis de conduire suisse, les cantons peuvent établir un certificat international en vue de la conduite de bateaux de plaisance (International Certificate for Operator of Pleasure Craft, ICC). Ces permis internationaux sont délivrés sur la base de la résolution ECE n° 40. Les pays signataires de cette résolution reconnaissent les permis de conduire internationaux établis par les cantons. Toutes les informations afférentes, en particulier la liste des pays signataires de la résolution ECE n° 40, sont consultables en anglais et en français sous le lien suivant :
http://www.unece.org/trans/main/sc3/icc_resolution_40.html
Il est important de noter qu’en Suisse, l’ICC ne peut être délivré qu’aux titulaires d’un permis de conduire suisse pour conducteurs de bateaux (eaux intérieures ou haute mer). Ce permis suisse doit être officiel ou avoir été délivré par un organisme agréé en Suisse.
Les permis de conduire suisses pour conducteurs de bateaux de la catégorie A, C ou D et les ICC délivrés sur la base de ces permis suisses sont limités aux voies de navigation intérieures et n’autorisent le conducteur à naviguer ni en haute mer ni en eaux côtières. En Suisse, les permis nationaux sont établis par le canton de domicile du requérant. Pour les conducteurs de bateau des entreprises au bénéfice d’une concession fédérale, le permis de catégorie B est délivré par l’Office fédéral des transports.
Les certificats suisses de conduite en mer au sens de l’ordonnance sur le certificat de conduite en mer donnent droit à l’inscription de la catégorie C (eaux côtières) dans l’ICC (certificat international). Cf. question n° 103.
