Les catégories de permis reprises dans le certificat international de conducteur de bateau de plaisance (International Certificate for Operator of Pleasure Craft, ICC) d’après la résolution n°40 sont décrites dans la circulaire n° 44 du 14 mai 2009 de l’OFT.
L’ICC, délivré sur la base d’un permis de conduire national de catégorie A ou D, est limité aux voies de navigation intérieures. Les permis nationaux de catégorie A ou D ne donnent pas droit à l’inscription de la catégorie « C » (eaux côtières) dans l’ICC. Pour obtenir l’inscription de cette catégorie, le titulaire de l’ICC doit justifier d’un certificat suisse de conduite en mer valable.
Base légale :
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 90
