Conformément à l’art. 121, al. 5, de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI), il n’est pas permis de motoriser les SUP. Cette interdiction vise les flotteurs fermés, indépendamment de leur longueur. Le fait qu’une déclaration UE de conformité ait été établie ou non pour ces engins de sport est secondaire. La désignation d’un véhicule nautique (bateau) en tant que bateau de sport ne donne pas automatiquement la priorité sur d’autres dispositions de l’ONI.
Lois :
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 2
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 16
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 121
