Le conducteur d’un bateau doit-il aussi respecter la valeur-limite d’alcoolémie lorsque le bateau est amarré, par exemple pour passer la nuit ?

Lorsqu’un bateau est amarré au port, à la rive ou à une place d’amarrage officielle (par ex. une bouée), le conducteur n’est pas soumis à la réglementation.

Par contre, la valeur-limite reste applicable lorsqu’un bateau est mis à l’ancre au large. Motif : les impondérables. En effet, en cas de tempête ou d’urgence, un conducteur de bateau pourrait se voir obligé de lever l’ancre et de gagner un endroit sûr. Il doit par conséquent être en état de conduire le bateau.

Inversement, l’OFT part du principe qu’une fois le bateau amarré à la rive ou à une bouée, il n’y a pas de risque que le conducteur doive déplacer son bateau du fait de circonstances extérieures. Bien entendu, dans ce cas également, le conducteur n’est plus autorisé à conduire son bateau s’il a consommé trop d’alcool.

Base légale :

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 40a

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/bateau/faq-sf/403-f.html