Conformément à l’art. 121, al. 5, de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI), il n’est pas permis de motoriser les planches de surf, les planches à voile et les autres bateaux de plaisance à coque fermée. Cette interdiction vise les éléments de flottaison fermés utilisés en tant qu’engin de divertissement, de sport ou de baignade. Elle vaut également pour les engins et les planches qui ne sont pas définis individuellement dans l’ONI, indépendamment de leur longueur et qu’ils soient équipés ou non de foils (ailes d’eau). Le fait qu’une déclaration UE de conformité ait été établie ou non pour ces engins de sport est secondaire. La désignation d’un véhicule nautique (bateau) en tant que bateau de sport ne donne pas automatiquement la priorité sur d’autres dispositions de l’ONI.
Lois :
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 2
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 16
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 121