Oui, lors d’un séjour temporaire en Suisse, les permis de conduire étrangers sont valables pour la conduite de bateaux de la catégorie inscrite dans le permis. Les permis de conduire internationaux conformes à la résolution ECE n° 40 sont également valables lors d’un séjour temporaire en Suisse. Cependant, l’âge minimal à respecter est de 14 ans pour la conduite de bateaux à voile et de 18 ans pour les bateaux motorisés (plus de 6 kW).
La liste des pays signataires de la résolution ECE n° 40, sont consultables en anglais et en français sous le lien suivant :
http://www.unece.org/trans/main/sc3/icc_resolution_40.html
Sur le lac de Constance, les permis établis dans un Etat riverain, même ceux qui ne sont pas directement établis pour le lac de Constance, ainsi que les permis internationaux conformes à la résolution ECE n° 40 sont valables 30 jours par année civile (mais pas sur le Rhin en amont de Schaffhouse). Il y a lieu de prouver, moyennant l’attestation de l’autorité compétente de l’un des Etats riverains du lac de Constance (en Suisse : un service cantonal de la navigation), à quels jours la reconnaissance est valable.
Guidelines to resolution No. 40
Directives concernant la résolution no 40
Bases légales :
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 91
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 12.09
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 12.10
Règlement international pour la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano Article 72
