Je souhaite conduire un bateau de sport ou de plaisance en Suisse. Comment obtenir un permis ?

Un permis est requis pour la conduite de bateaux de sport ou de plaisance dont la puissance propulsive du moteur dépasse 6 kW ou dont la surface vélique est supérieure à 15 m2 sur les eaux suisses (y c. les lacs tessinois) ; sur le lac de Constance, les valeurs respectives sont de 4,4 kW et 12 m; sur le lac Léman, la limite de la puissance propulsive du bateau est de 10 CV et elle est de 3,68 kW sur le Rhin supérieur. Le service compétent pour effectuer les examens nécessaires et établir les permis de conduire est le service de la navigation de votre canton de domicile. Les candidats au permis de conduire doivent attester de leur capacité lors d’un examen théorique et d’un examen pratique. Veuillez vous adresser directement au service compétent.

Il peut être utile de prendre des cours de navigation (moteur ou voile) pour acquérir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires, mais cela n’est pas obligatoire. Lors de courses d’apprentissage avant l’obtention d’un permis de conduire, il faut toujours qu’au moins une personne responsable et titulaire du permis de la catégorie correspondante se trouve à bord.

Liens:

Liste der kantonalen Schifffahrtsämter

Bases légales:

 

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 78 -89

Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 12.01 - 12.10

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la navigation sur le Léman Art. 6

Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur Art. 1.03

Règlement international pour la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano Art. 71

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/bateau/faq-sf/101-f.html