Pendant les 12 premiers mois qui suivent l’emménagement, la règle applicable est la même que pour un séjour temporaire (par ex. vacances) en Suisse (cf. question 204). Au-delà de ces 12 mois, une personne domiciliée en Suisse doit être titulaire d’un permis suisse pour pouvoir conduire des bateaux. Un permis étranger ou international peut être échangé contre un permis suisse, à condition d’avoir été établi dans un des pays énumérés dans la circulaire n° 54-1 et qu’il remplisse les conditions qui y figurent.
Il n’est pas possible d’échanger un permis d’un pays qui n’est pas mentionné dans la circulaire n° 54-1 sans passer un examen. Cela signifie qu’il faut passer un examen théorique et pratique pour obtenir un permis de conduire suisse.
Base légale :
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 91a
