Quelles dispositions de construction faut-il respecter en Suisse pour les bateaux ?

Les bateaux destinés à naviguer en Suisse doivent répondre aux dispositions de construction spécifiques figurant dans l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI). Outre les dispositions générales, l’ONI définit des dispositions spéciales applicables aux bateaux de plaisance, aux bateaux à marchandises ainsi qu’aux engins flottants, aux rafts et aux bateaux de sport. Les dispositions spéciales applicables aux bateaux à passagers sont inscrites dans l’ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) et dans les dispositions d’exécution de cette ordonnance (DE-OCEB). Les moteurs des bateaux doivent respecter l’ordonnance sur les moteurs de bateaux (OMBat). Les cantons peuvent, de plus, imposer d’autres prescriptions pour la navigation sur certains plans d’eau.

Les exigences relatives aux émissions sonores d’exploitation de bateaux (art. 109a, 109b et 109c ONI) et à la puissance propulsive des bateaux de plaisance (art. 139 ONI) sont plus strictes que celles de nombreux autres pays. Les bateaux de sport doivent répondre aux exigences de la directive 2013/53/UE. L’OFT publie périodiquement dans la feuille fédérale la liste des normes techniques qui concrétisent les exigences de la directive UE auxquelles doivent satisfaire les bateaux de sport et les éléments de construction.

L’admission de bateaux, à l’exception des bateaux des entreprises de navigation à concession fédérale, incombe aux services cantonaux de la navigation. Il s’agit en règle générale du service cantonal de la circulation routière et de la navigation du canton dans lequel le bateau est stationné. Les bateaux construits en série peuvent aussi faire l’objet d’une homologation, de manière à ce qu’ils soient admis en Suisse selon une procédure simplifiée. L’organe d’homologation est dirigé par l’association des services de la navigation (vks).