Durant mes vacances en Suisse, je souhaite y naviguer avec mon bateau stationné à l’étranger. Une autorisation est-elle nécessaire ?

Oui. De plus, les bateaux étrangers doivent être munis d’un numéro suisse. L’autorisation et le numéro sont octroyés par le canton dans lequel le bateau sera utilisé pour la première fois. L’autorisation est valable de la date d’établissement de l’autorisation à la fin du mois suivant. Elle ne peut pas être renouvelée durant la même année civile. Par ailleurs, le bateau doit remplir certaines conditions. Veuillez vous adresser au service cantonal concerné.

Sur le lac de Constance, les bateaux étrangers ne peuvent pas être admis temporairement. Les services de la navigation des cantons de Schaffhouse, de Thurgovie et de St-Gall vous fourniront de plus amples informations sur l’autorisation nécessaire pour vos vacances. Cette autorisation peut être donnée pour les bateaux dont l’admission en Suisse est valable.

Bases légales :

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 105

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 106

Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 14.01

Lien :

Services de la navigation

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/bateau/faq-sf/807-f.html