Les valeurs-limites sont appliquées par analogie à la circulation routière : les sanctions varient en fonction du taux d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré ainsi que de la réputation de la personne concernée.
Lorsque l’alcoolémie se situe entre 0,5 et 0,8 pour-mille, les autorités tiennent compte de la réputation de la personne, également de sa réputation en tant qu’automobiliste. Le permis est retiré si la personne a commis une infraction au cours des deux dernières années. Si tel n’est pas le cas, la sanction est une amende assortie d’un avertissement.
Lorsque l’alcoolémie dépasse 0,8 pour-mille, elle est considérée comme « qualifiée ». Cela constitue une infraction grave et entraîne le retrait du permis ; comme dans les cas d’incapacité de conduire pour consommation de stupéfiants, on n’opère pas de distinction entre le type de bateau conduit (motorisé ou non).
Bases légales :
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 40a
Loi fédérale sur la navigation intérieure Art. 20
Loi fédérale sur la navigation intérieure Art. 20a
