L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) à Bâle est compétent pour réglementer l’octroi du certificat de conduite en mer, qui permet de naviguer en eaux côtières et en haute mer. L’ordonnance sur le certificat de conduite en mer énonce les dispositions relatives à cette question.
Le certificat de conduite en mer est délivré par le Cruising Club of Switzerland (CCS) à Berne ou par la Swiss Yachting Association (SYA) à Bâle.
En vertu de l’ordonnance précitée, le certificat suisse de conduite en mer donne droit à l’inscription de la catégorie C (eaux côtières) dans le certificat international de conducteur de bateau de plaisance (ICC). Cf. également question n° 205.
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Office suisse de la navigation maritime
