L’autorité qui a délivré le permis national peut, à la demande du titulaire d’un permis suisse, établir un certificat international pour la conduite de bateaux de plaisance. Dans la plupart des cas, il s’agit du service de la navigation du canton de domicile. Pour les conducteurs de bateaux d’une entreprise de navigation à concession fédérale, l’Office fédéral des transports (OFT) est l’autorité compétente. Vous trouverez à la question 205 de plus amples informations sur le certificat international.
Base légale :
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 90
