Comme le potentiel de mise en danger est plus grand pour les bateaux motorisés que pour les bateaux non motorisés, les sanctions sont plus sévères. Le fait déterminant est que le moteur d’un bateau puisse être mis en marche à tout moment.
Par conséquent, il ne suffit pas de lever le moteur hors de l’eau et de se déplacer à la rame : votre bateau pourrait cependant être considéré comme non motorisé si le moteur n’est pas utilisable du fait d’une panne ou par manque de carburant.
Bases légales :
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 40c
