En principe, tous les véhicules de commande d’un train doivent être équipés du système de contrôle de la marche des trains correspondant à celui de l’infrastructure empruntée. Si c’est impossible et à titre exceptionnel, la présente directive explique aux entreprises de transport ferroviaire (ETF) et aux gestionnaires d’infrastructure (GI) quelles sont les exigences à satisfaire pour les demandes d’utilisa-tion de véhicules de commande dont le système de contrôle de la marche du train n’est pas suffisant. Elle vise à faciliter le travail des ETF dans les étapes nécessaires à la remise d’une demande complète en bonne et due forme et elle indique les documents qui constituent le dossier de demande. Elle fournit aussi des outils simples à utiliser à cet effet.
Courses sur réseau à voie normale ou à voie métrique ou sur lignes à voie spécialeDérogation aux art. 38, 39 et 50 de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF)
Directive
Rapport
Formulaires
