L’exploitation de l’infrastructure ferroviaire requiert un agrément de sécurité.
L’agrément de sécurité comprend la confirmation de l’adéquation du système de gestion de la sécurité du gestionnaire d’infrastructure et l’acceptation des mesures préventives qu’il a prises afin de garantir la sécurité de l’exploitation sur ses tronçons.
Veuillez adresser vos questions et demandes concenant l'agrément de sécurité à : netz@bav.admin.ch
