Réforme des chemins de fer

En 1999, la Suisse a commencé à mettre en œuvre la réforme dite des chemins de fer, qui se décline en plusieurs volets et étapes. Le système ferroviaire suisse a été adapté aux développements en Europe et organisé de manière plus efficace.

Branchements de voies ferrées
Les réformes des chemins de fer assurent l’avenir du rail.
© OFT

Dans les années 1990, le système ferroviaire suisse ainsi que ceux de nombreux autres pays étaient obsolètes. Une modernisation devenait de plus en plus urgente. L’objectif des réformes des chemins de fer dans toute l’Europe est d’améliorer l’efficacité et l’orientation client afin de rendre le rail plus compétitif par rapport à d’autres modes de transport.

Depuis, la réforme des chemins de fer a surtout engendré des changements dans les quatre domaines suivants :

  • Non-discrimination : la séparation des secteurs de l’infrastructure et du transport a permis un accès non discriminatoire aux réseaux ferrés d’autres chemins de fer. Tandis que l’UE a misé sur une séparation totale de l’infrastructure et du transport, la Suisse a opté pour une mise en œuvre pragmatique à l’aide d’un service d’ attribution des sillons, de maîtrises de systèmes et de droits de participation pour les entreprises de transport.
  • Éléments de concurrence : le fret ferroviaire a été libéralisé rapidement et systématiquement. En outre, des appels d’offres ont été lancés dans le secteur du transport régional par bus commandé par les pouvoirs publics.
  • Réforme des chemins de fer : en 1999, les CFF ont été désendettés et transformés en une société anonyme de droit public. En tant que propriétaire, le Conseil fédéral définit les objectifs stratégiques et, délibérément, n’exerce que peu d’influence sur les activités opérationnelles.
  • Rôle de l’État : les tâches de l’État et des instances étatiques ont été restructurées. Il convient de mentionner le changement de rôle de l’État, qui, d’entité vouée à couvrir les déficits, est devenu commanditaire. Le rôle de la Confédération et des cantons lors de la conception de l’aménagement du réseau a été clarifié et renforcé

Les réformes ont permis de revaloriser le système ferroviaire suisse et, partant, l’ensemble du secteur des transports publics. Aujourd’hui, la Suisse dispose d’un système souvent envié à l’étranger. La réforme se poursuit et d’autres étapes sont prévues.

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