Interopérabilité

L’interopérabilité vise à ce que les trains puissent circuler sur divers réseaux ferrés, notamment sur ceux de divers États. Pour ce faire, les normes techniques et les conditions-cadre juridiques sont harmonisées au niveau international.

Un train de CFF Cargo International en Allemagne. — Voie libre au-delà des frontières : un train de CFF Cargo International en Allemagne.
© CFF

Pour la Suisse, petit pays au cœur de l’Europe, l’interopérabilité est un atout majeur, car elle simplifie le transport transfrontalier et renforce la politique de transfert.

Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
Volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE - OFT
Spécifications techniques d’interopérabilité (STI)
European Rail Traffic Management System (ERTMS)
Corridors de fret
Lignes en zone frontalière

Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer

L’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA), qui a son siège à Valenciennes en France, est compétente pour l’uniformisation du transport ferroviaire en Europe et pour le renforcement de la sécurité. Elle veille à ce que les différentes normes techniques soient uniformisées et harmonisées, et à ce qu’elles remplacent les prescriptions de sécurité régionales. Dans le cadre de la mise en œuvre du volet technique du quatrième paquet ferroviaire de l’UE, la Suisse s’intègre progressivement dans les procédures et dans les processus de certification de l’ERA.

Volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE - OFT

L’UE vise une harmonisation rapide et durable du transport international sur voie normale au moyen du volet technique du 4e paquet ferroviaire.

Les normes d’interopérabilité doivent être appliquées systématiquement dans chaque pays. Les règles nationales actuelles, résultat de l’évolution historique, doivent être abrogées au moyen d’un plan concerté de mise au point. L’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer ERA a pour mandat de moderniser complètement les standards européens d’interopérabilité actuels dans un esprit d’innovation. L’ERA exploite également le portail de certification des véhicules «One Stop Shop» et octroie depuis juin 2019 des homologations internationales. Elle collabore étroitement avec les autorités de surveillance nationales lors de l’examen des dossiers d’homologation. La Suisse reprend les éléments du volet technique du 4e paquet ferroviaire par étapes intermédiaires.

Spécifications techniques d’interopérabilité (STI)

Les spécifications techniques d’interopérabilité (STI) sont des exigences fixées par l’UE pour le transport ferroviaire transeuropéen.

Chacune concerne un des sous-systèmes comme l’infrastructure, l’énergie, le contrôle de la marche des trains et l’émission de signaux (au sol et embarqués), la conduite de l’exploitation et la régulation du trafic, la maintenance et les applications télématiques. Afin de faciliter le transport transfrontalier et d’encourager la politique de transfert, la Suisse s’efforce de reprendre les STI dans toute la mesure du possible pour le réseau principal à voie normale. Elle signale les exceptions sous forme de « règles techniques nationales notifiées » (RTNN) à l’UE qui les examine. Les exigences des STI sont moins strictes pour les lignes annexes du réseau à voie normale, et elles ne sont pas applicables aux réseaux à voie étroite. Les détails figurent dans l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF).

European Rail Traffic Management System (ERTMS)

L’introduction de l’ERTMS (European Rail Traffic Management System) a pour but d’établir un système uniformisé de gestion et de commande du transport ferroviaire sur les principaux tronçons européens. Sa pièce maîtresse est le système de contrôle de la marche des trains ETCS (European Train Control System).

Le réseau suisse à voie normale est équipé depuis 2018 de ce standard dans une très large mesure. La stratégie ERTMS actuelle de l’OFT prévoit de poursuivre l’optimisation de l’ETCS et des systèmes qui y sont reliés tels que la radiocommunication mobile ferroviaire (GSM-R). Le transport transfrontalier en sera encore simplifié.

Corridors de fret

L’UE a défini un réseau de corridors de fret ferroviaire, dans lequel l’harmonisation des prescriptions (interopérabilité) et la modernisation (notamment avec le système européen ERTMS) progressent prioritairement au niveau international.

Carte de l’Europe indiquant chaque corridor de fret par une ligne de couleur différente. — Afin d’accélérer l’introduction du système européen ERTMS, des corridors de trafic marchandises alignés sur les flux de trafic existants et futurs ont été définis.
© OFT

De surcroît, les gestionnaires d’infrastructure sont tenus de collaborer étroitement avec leurs partenaires des pays voisins. Par conséquent, les corridors deviennent à la fois les poumons et l’épine dorsale d’un réseau de fret ferroviaire performant en Europe.

Les corridors Rhin-Alpes entre Rotterdam et Gênes (via le Loetschberg-Simplon et le Saint-Gothard-Ceneri) et mer du Nord-Méditerranée entre Anvers et Lyon/Bâle sont les axes principaux pour la Suisse.

Lignes en zone frontalière

Les lignes en zone frontalière sont les tronçons qui vont du dernier point d’exploitation (gare, gare de triage, point de changement de régime) en Suisse au premier point d’exploitation dans le pays voisin.

Il est particulièrement important que ces tronçons soient interopérables pour que les trains puissent parcourir des trajets internationaux. Les lignes en zone frontalière sont énumérées à l’annexe 8 de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF).