La stratégie d’utilisation du réseau (STUR) et les plans d’utilisation du réseau (PLUR) servent à garantir les droits de passage (sillons) de manière équitable pour le transport de voyageurs et le transport de marchandises sur le réseau ferré suisse et, à long terme, à permettre aux deux types de transport de fournir une offre attrayante.
La STUR et les PLUR permettent de veiller à ce que les futurs besoins du transport de voyageurs et du transport de marchandises soient satisfaits. Une planification contraignante des sillons, plus précisément la répartition des sillons disponibles entre les différents types de transport permet de réserver à long terme un nombre suffisant de sillons, dans la qualité requise, pour le transport de marchandises en particulier. Cela permet d’éviter que celui-ci soit évincé du fait des futurs aménagements de l’offre de transport de voyageurs.
La STUR fixe, pour une heure-type, l’utilisation des sillons prévus sur tout le réseau ferré. Pour le transport de marchandises, au moins un sillon par heure et par direction est prévu sur les tronçons à double voie et un sillon par heure sur les tronçons aménagés principalement à simple voie où circule le transport de marchandises. Pour le trafic marchandises à travers les Alpes, il faut garantir le nombre de sillons par heure et par direction comme suit : quatre sur la ligne Bâle–Saint-Gothard–Chiasso, deux sur la ligne Bâle–Saint-Gothard–Luino et trois et demi sur la ligne Bâle–Loetschberg–Domodossola. L’approbation et les mises à jour de la STUR sont du ressort du Conseil fédéral.
Les PLUR fixent en détail les sillons garantis pour chaque année d’horaire. Ils sont établis six ans à l’avance par les gestionnaires d’infrastructure et mis à jour au besoin. L’OFT approuve les PLUR sur demande des gestionnaires d’infrastructure. Les PLUR sont contraignants pour les gestionnaires d’infrastructure et les autorités et ils servent de base lors de l’attribution des sillons.
Conformément à l’art. 9b, al. 2, OARF, il incombe aux gestionnaires d’infrastructure de publier les documents ; ceux-ci sont par conséquent disponibles sur le site Web des CFF Sillons | CFF.
