Conformément à la loi sur les chemins de fer, les entreprises de transport ferroviaires doivent indemniser les gestionnaires d’infrastructure pour l’utilisation du réseau ferré. Le prix du sillon couvre en premier lieu les coûts qu’un train génère directement en circulant à une heure précise d’un point à un autre. Le transport finance ainsi un tiers des coûts de l’infrastructure ferroviaire. Les deux autres tiers sont couverts par la Confédération via le fonds d’infrastructure ferroviaire.
Le calcul du prix du sillon est fixé dans l’ordonnance sur l’accès au réseau (OARF) et dans l’ordonnance de l’OFT sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT). Ce prix doit couvrir au moins les coûts qu’un train génère directement par sa course sur l’itinéraire commandé (coûts marginaux). Grâce à la contribution de couverture, qui est calculée en pourcentage des produits du transport, le transport de voyageurs verse une contribution supplémentaire permettant de compenser les coûts fixes de l’infrastructure ferroviaire.
Le prix du sillon varie d’un train à l’autre et d’un tronçon à l’autre ; il se compose du prix des prestations de base et de l’indemnisation des prestations complémentaires. Il tient compte aussi de l’usure des voies par les trains, ce qui incite les entreprises à utiliser du matériel roulant qui ménage les rails autant que possible.
Les prestations de base (art. 21 OARF) correspondent grosso modo à l’« ensemble des prestations minimales » tel qu’il est défini dans l’UE et comprennent :
- l’utilisation du sillon sur une infrastructure, y compris les prestations du service du roulement telles que la direction opérationnelle de l’exploitation et les services de télécommunication et d’informatique, notamment les indications de départ et d’arrivée des trains, les informations sur les événements/dérangements au niveau de l’infrastructure, etc. ;
- la prise de courant à partir du fil de contact ;
- en transport de voyageurs ; l’utilisation d’une voie avec bordure du quai et l’accès des voyageurs aux installations d’accueil ;
- en trafic marchandises : l’utilisation de la voie par un train dont la composition reste inchangée entre le point de départ et le terminus convenus.
Les prestations complémentaires (art. 22 OARF) incluent, par exemple, les mouvements de manœuvre ou de garage d’un train, l’utilisation d’installations de transbordement, etc.
Fixation du prix du sillon
Sur la base des indications des gestionnaires d’infrastructure, l’OFT fixe le prix du sillon pour les prestations de base visées à l’art. 21 OARF. En tant qu’autorité concédante, il fixe aussi le montant de la contribution de couverture.
Les gestionnaires d’infrastructure fixent le prix des prestations complémentaires visées à l’art. 22 OARF de manière non discriminatoire et ils le publient.
