Législation nationale
L’Office fédéral des transports (OFT) gère, sur la base de l’art. 17a de la loi sur les chemins de fer (LCdF) un registre de tous les véhicules ferroviaires immatriculés en Suisse. Ce registre suisse des véhicules ferroviaires (NVR, anglais pour National Vehicle Register) recense les détenteurs de véhicules ferroviaires au moyen d’un marquage des détenteurs de véhicules (MDV, angl. Vehicle Keeper Marking). De plus, lors de l’admission initiale, il attribue aux véhicules moteurs, aux rames automotrices, aux voitures, aux wagons et aux véhicules spéciaux un numéro de véhicule à douze chiffres (autorisation d’exploiter).
La société ENOTRAC SA exploite sur mandat de l’OFT la base de données électronique qui a été construite pour le registre suisse des véhicules ferroviaires (NVR).
Le NVR attribue à chaque véhicule enregistré en Suisse un détenteur responsable et un service compétent pour la maintenance des véhicules. Il contient aussi des indications supplémentaires sur l’autorisation d’exploiter et sur les homologations de type européennes octroyées. Le registre suisse des véhicules ferroviaires (NVR) fait partie du registre européen des véhicules (ECVVR).
