L'art. 18x de la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) permet, à titre d'étape préliminaire à l'approbation des plans pour les constructions et les installations qui est réglementée dans l'art. 18 (LCdF), l'homologation de série des Eléments d'installations ferroviaires utilisés plusieurs fois de manière identique et pour la même fonction.
La procédure d'obtention de l'homologation de série est réglée dans la directive « Homologation de série Eléments d'installation » :
Au cours de la procédure d'homologation de série, il arrive souvent que des autorisations uniques soient octroyées ; celles-ci sont valables uniquement pour une utilisation déterminée selon ladite autorisation.
A la demande des chemins de fer, l'OFT publie ici une vue d'ensemble de toutes les homologations et autorisations uniques octroyées depuis l'an 2000 par la section Technologie de sécurité et qui sont encore valables pour de nouvelles applications. Veuillez prendre note de la date de mise à jour (« état ») et des explications en haut des listes.
Par mesure d'économie, les entrées ne sont saisies qu'en une seule langue (langue originale de la décision, en général l'allemand); nous remercions les utilisateurs parlant d'autres langues de leur compréhension.
Domaine Technique de construction
Domaine Voies
Domaine Installations électriques
Domaine Technique de sécurité
Homologation de série pour éléments d'installations ferroviaires (PDF, 839 kB, 24.11.2014)publié en français 1.12.2014
Eléments de construction, composants et systèmes dans les domaines
• Technique de construction
• Voie
• Installations électriques
• Technique de sécurité
Art. 18x, LCdF
Art. 7, ch. 1, OCF
Homologation de série pour éléments d'installations ferroviaires (PDF, 839 kB, 24.11.2014)publié en français 1.12.2014
Eléments de construction, composants et systèmes dans les domaines
• Technique de construction
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• Installations électriques
• Technique de sécurité
Art. 18x, LCdF
Art. 7, ch. 1, OCF
Les entrées sont mentionnées selon un système de classification ; voir le lien sur la liste des termes de classification (avec traduction en français, italien et anglais).
La fonction de recherche « CTRL_F » de l'ordinateur permet de chercher des termes ou des produits précis.
Directive
Homologation de série pour éléments d'installations ferroviaires (PDF, 839 kB, 24.11.2014)publié en français 1.12.2014
Eléments de construction, composants et systèmes dans les domaines
• Technique de construction
• Voie
• Installations électriques
• Technique de sécurité
Art. 18x, LCdF
Art. 7, ch. 1, OCF
Aperçu des homologations de série actuellement valables pour de nouvelles applications dans le domaine de la technique de sécurité:
Les entrées sont mentionnées selon un système de classification ; voir le lien sur la liste des termes de classification (avec traduction en français, italien et anglais).
La fonction de recherche « CTRL-F » de l'ordinateur permet de chercher des termes ou des produits précis.
Termes de la classification des homologations technique de sécurité (PDF, 42 kB, 17.12.2012)Tableau de traduction
(en quatre langues)
Directive
Homologation de série pour éléments d'installations ferroviaires (PDF, 839 kB, 24.11.2014)publié en français 1.12.2014
Eléments de construction, composants et systèmes dans les domaines
• Technique de construction
• Voie
• Installations électriques
• Technique de sécurité
Art. 18x, LCdF
Art. 7, ch. 1, OCF
