Homologation de véhicules ferroviaires

Tout véhicule ferroviaire qui circule en Suisse doit avoir en principe une homologation valable sous forme d’une autorisation d’exploiter.

BLS train à deux étages Mutz RABe 515 de type « KISS » de l’entreprise Stadler Rail
Le MUTZ (élément automoteur universel moderne) circule pour BLS de manière fiable sur les lignes du S-Bahn Bern depuis 2012.
© BLS AG

L’OFT octroie les autorisations d’exploiter en vertu des art. 6a, 7, 8 et 15a à 15z de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF)

Une autorisation d’exploiter temporaire est requise pour les courses expérimentales et les courses d’essai ainsi que pour les transferts.

La marche à suivre, de la demande à l’autorisation d’exploiter, en passant par la gestion du dossier de sécurité, est décrite dans la directive « Homologation des véhicules ferroviaires ».

Contact

Veuillez adresser vos questions et demandes à :

zulassung@bav.admin.ch

Imprimer contact

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/chemin-de-fer/informations-specialisees/homologation-des-vehicules-ferroviaires.html