Règles techniques nationales notifiées (RTNN) et cas spécifiques

Depuis la révision de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF) en 2013, la Suisse a adapté plusieurs fois les prescriptions applicables aux chemins de fer à voie normale à celles de l’UE lorsque celles-ci étaient mises à jour. Conformément à la directive européenne 2016/797 sur l’interopérabilité, si les réglementations nationales dérogent aux spécifications techniques pour l’interopérabilité (STI) correspondantes, les États doivent fixer des règles techniques nationales notifiées (RTNN) ou des cas spécifiques nationaux contraignants. Ces règles doivent être publiées et mises à disposition de tous les gestionnaires d’infrastructure et entreprises de transport ferroviaire, détenteurs de véhicules et organismes d’évaluation de la conformité. Les requérants doivent prouver que leur sous-système correspond aux prescriptions des STI et des RTNN ou des cas spécifiques.

Les RTNN sont des exigences nationales qui dérogent à celles d’une STI ou qui la complètent.

Les cas spécifiques sont des exigences qui dérogent à celles d’une STI, qui résultent de conditions-cadre nationales particulières (par ex. de nature géographique, topographique ou urbanistique) et auxquelles le système ferroviaire ou les sous-systèmes doivent répondre.

RTNN

RTNN INF CR (PDF, 804 kB, 02.08.2016)RTNN Infrastructure du système ferroviaire conventionnel

RTNN CCS (PDF, 201 kB, 01.06.2021)RTNN Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire

RTNN OPE (PDF, 254 kB, 02.08.2016)RTNN Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire

RTNN PRM (PDF, 320 kB, 19.11.2017)RTNN L'accessibilité du système ferroviaire pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite

RTNN LOC&PAS (PDF, 221 kB, 01.06.2021)RTNN Matériel roulant — Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers du système ferroviaire

RTNN SRT (PDF, 432 kB, 02.08.2016)RTNN Sécurité dans les tunnels ferroviaires

RTNN NOI (PDF, 235 kB, 19.11.2017)RTNN Matériel roulant — bruit du système ferroviaire

Cas spécifiques

Archives

RTNN CSM-RA

RTNN CCS

RTNN CCS - Version obsolète (september 2019) (PDF, 324 kB, 13.10.2021)RTNN Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire

RTNN CSS - Version obsolète (septembre 2017) (ZIP, 348 kB, 13.10.2021)RTNN Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire

RTNN CCS - Version obsolète (juillet 2016) (ZIP, 535 kB, 14.09.2017)RTNN Contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire

RTNN LOC&PAS

RTNN LOC&PAS - Version obsolète (september 2019) (PDF, 1 MB, 13.10.2021)RTNN Matériel roulant — Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers du système ferroviaire

RTNN LOC&PAS - Version osolète (septembre 2017) (PDF, 451 kB, 13.10.2021)RTNN Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire

RTNN LOC&PAS - Version obsolète (juin 2015) (PDF, 715 kB, 14.09.2017)RTNN Matériel roulant — Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers du système ferroviaire

RTNN ENE

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/droit/bases-legales-prescriptions/rtnn.html