Règles techniques nationales notifiées (RTNN)

Dans la foulée de la révision de I‘ordonnance sur les chemins de fer (OCF) en 2013, la Suisse a adapté les prescriptions applicables aux chemins de fer à voie normale à celles de l‘UE. Conformément à la directive europenne 2008/57/CE, si les réglementations nationales dérogent aux spécifications techniques pour linteropérabilité (STI) correspondantes, les Etats doivent fixer des règIes techniques nationales notifiées (RTNN) contraignantes. Ces règles doivent être publiées et mises à disposition de tous les gestionnaires d‘infrastructure et entreprises de transport ferroviaire, détenteurs de véhicules et organismes d‘évaluation de la conformité. Les requérants doivent prouver que leur sous-système correspond aux prescriptions des STI et des RTNN.

Les RTNN sont des exigences nationales qui dérogent à celles d‘une STI ou qui la complètent.

Informations spécialisées

RTNN INF CR (PDF, 804 kB, 02.08.2016)RTNN Infrastructure du système ferroviaire conventionnel

RTNN OPE (PDF, 254 kB, 02.08.2016)RTNN Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire

RTNN PRM (PDF, 320 kB, 19.11.2017)RTNN L'accessibilité du système ferroviaire pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite

RTNN ENE (PDF, 169 kB, 02.08.2016)RTNN Énergie du système ferroviaire

RTNN SRT (PDF, 432 kB, 02.08.2016)RTNN Sécurité dans les tunnels ferroviaires

RTNN NOI (PDF, 235 kB, 19.11.2017)RTNN Matériel roulant — bruit du système ferroviaire

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/droit/bases-legales-prescriptions/rtnn.html