Depuis la révision de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF) en 2013, la Suisse a adapté plusieurs fois les prescriptions applicables aux chemins de fer à voie normale à celles de l’UE lorsque celles-ci étaient mises à jour. Conformément à la directive européenne 2016/797 sur l’interopérabilité, si les réglementations nationales dérogent aux spécifications techniques pour l’interopérabilité (STI) correspondantes, les États doivent fixer des règles techniques nationales notifiées (RTNN) ou des cas spécifiques nationaux contraignants. Ces règles doivent être publiées et mises à disposition de tous les gestionnaires d’infrastructure et entreprises de transport ferroviaire, détenteurs de véhicules et organismes d’évaluation de la conformité. Les requérants doivent prouver que leur sous-système correspond aux prescriptions des STI et des RTNN ou des cas spécifiques.
Les RTNN sont des exigences nationales qui dérogent à celles d’une STI ou qui la complètent.
Les cas spécifiques sont des exigences qui dérogent à celles d’une STI, qui résultent de conditions-cadre nationales particulières (par ex. de nature géographique, topographique ou urbanistique) et auxquelles le système ferroviaire ou les sous-systèmes doivent répondre.
