En général
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Rentabilité minimale dans le trafic régional de voyageurs (TRV)13.12.20
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Audit spécial des subventions30.10.2020
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Extension de l’intervalle entre les contrôles périodiques des bouteilles et cadres de bouteilles métalliques (P15Y)01.05.2019
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Mise en oeuvre de l’ordonnance relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (DR-OCMD)30.06.2017
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L’orthographe des noms de stations20.01.2010
Rail
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Détermination des numéros de lignes et désignations des lignes01.04.2022
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Preuve de la conformité des véhicules aux spécifications pour bordures de quai P5501.01.2022
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Preuve de la conformité des véhicules aux spécifications pour bordures de quai de la voie métrique01.01.2022
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Homologation des véhicules ferroviaires01.01.2022
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Rapport annuel sur la sécurité des chemins de fer (RA SecCdF)01.11.2021
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Registre de l’infrastructure RINF01.03.2021
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Protection des oiseaux15.02.2021
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Attestations relatives au comportement dynamique des chemins de fer à voie métrique, spéciale et à crémaillère01.01.2021
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Courses sans dispositif de contrôle de la marche des trains suffisant01.01.2021
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Organismes de contrôle indépendants Chemins de fer18.12.2020
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Mise en oeuvre des aménagements de l’infrastructure ferroviaire01.12.2020
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Sécurité sismique des installations ferroviaires01.12.2020
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Directive sur la promulgation de prescriptions d’exploitation et de circulation des trains (Dir. PE-PCT)01.11.2020
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Obtention d’autorisations d’accès au réseau, de certificats de sécurité et d’agréments de sécurité fondée01.12.2019
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Examen de la pertinence du plan sectoriel01.07.2019
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Protection contre le bruit des installations ferroviaires20.05.2019
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Mesures à prendre sur les infrastructures ferroviaires visées par l’OPAM dans le cadre d’une procédure d’approbation des plans01.03.2019
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Directive sur les déblais de voie22.08.2018
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Évacuation des eaux des installations ferroviaires09.08.2018
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Examens d’aptitude médicale01.07.2018
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Examens de capacité et périodiques des conducteurs de véhicules moteurs des chemins de fer selon OCVM01.09.2017
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Vérification de la capacité professionnelle ou de l’aptitude en cas d’infraction de personnes soumises à l’obligation de détenir un permis selon OCVM01.07.2017
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Assainissement phonique : Pilotage du programme et controlling05.12.2016
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Constatation de l’incapacité d’assurer le service dans le domaine ferroviaire conformément à l’OASF01.11.2016
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Directive de l’OFT sur la part minimale de trains du trafic grandes lignes accessibles en toute autonomie01.07.2016
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Exigences IOP imposées aux tronçons du réseau complémentaire01.05.2016
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Contrôle chimique de la végétation sur les voies ferrées et le long de celles-ci01.01.2016
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Démonstration de la sécurité : Installations de sécurité23.10.2015
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Sécurité sismique de la distribution d’énergie électrique en Suisse01.04.2015
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Attestations du dimensionnement des structures de véhicules, des bogies et organes de roulement des chemins de fer à voie métrique et spéciale01.11.2014
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Directive sur le controlling projets d’agglomération pour projets dès 1ère génération15.09.2014
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Systèmes d’avertissement des personnes sur les quaisPersonenwarnsystem im Perronbereich01.09.2014
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Homologation de série pour éléments d'installations ferroviaires01.09.2014
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Examens d’aptitude psychologique01.06.2014
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Ad art. 3 de l’ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF ; RS 742.142.1)01.07.2013
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Migration de SIGNUM / ZUB vers l’ETCS L1 LS01.05.2012
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Directive sur le controlling Projets d’agglomération pour projets urgents30.06.2009
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Admission des véhicules ferroviaires historiques01.09.2010
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POLYCOM dans les tunnels ferroviaires07.06.2010
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Examinateurs des conducteurs de véhicules moteurs des chemins de fer selon OCVM01.02.2010
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Exigences de sécurité pour les tunnels ferroviaires existants10.08.2009
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Réduction du bruit émis par les chemins de fer - Réalisation des mesures antibruit sur les bâtiments existants01.12.2006
Transport à câbles
Route
Navigation
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Directive sur les experts en navigation (Dir.-Exp Nav)24.06.2021
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Exigences relatives aux demandes d’approbation des plans de débarcadères01.03.2017
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Agrément des organisations qui proposent des cours de formation à l'utilisation de radars de bateaux et qui font passer les examens de patente radar officielle (art. 88a, al. 2, de l'ordonnance s ur la navigation intérieure, O NI)25.09.2014
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Application des dispositions des DE-OCB ad art. 37, ch. 3.1, let. c (cordages et câbles)01.01.2014
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Fixation des contrôles et des examens périodiques des bateaux à passagers01.06.2011
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Directive ad article 57 de l’ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l’exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation01.05.2010
