En général
-
Rentabilité minimale dans le trafic régional de voyageurs (TRV)13.12.20
-
Audit spécial des subventions30.10.2020
-
Extension de l’intervalle entre les contrôles périodiques des bouteilles et cadres de bouteilles métalliques (P15Y)01.05.2019
-
Mise en oeuvre de l’ordonnance relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (DR-OCMD)30.06.2017
-
L’orthographe des noms de stations20.01.2010
Rail
-
Rapport annuel sur la sécurité des chemins de fer (RA SecCdF)01.11.2021
-
Registre de l’infrastructure RINF01.03.2021
-
Protection des oiseaux15.02.2021
-
Attestations relatives au comportement dynamique des chemins de fer à voie métrique, spéciale et à crémaillère01.01.2021
-
Courses sans dispositif de contrôle de la marche des trains suffisant01.01.2021
-
Organismes de contrôle indépendants Chemins de fer18.12.2020
-
Mise en oeuvre des aménagements de l’infrastructure ferroviaire01.12.2020
-
Sécurité sismique des installations ferroviaires01.12.2020
-
Preuve de la conformité des véhicules aux spécifications pour bordures de quai de la voie métrique01.11.2020
-
Preuve de la conformité des véhicules aux spécifications pour bordures de quai P5501.11.2020
-
Homologation des véhicules ferroviaires01.11.2020
-
Directive sur la promulgation de prescriptions d’exploitation et de circulation des trains (Dir. PE-PCT)01.11.2020
-
Obtention d’autorisations d’accès au réseau, de certificats de sécurité et d’agréments de sécurité fondée01.12.2019
-
Protection contre le bruit des installations ferroviaires20.05.2019
-
Mesures à prendre sur les infrastructures ferroviaires visées par l’OPAM dans le cadre d’une procédure d’approbation des plans01.03.2019
-
Directive sur les déblais de voie22.08.2018
-
Évacuation des eaux des installations ferroviaires09.08.2018
-
Examens d’aptitude médicale01.07.2018
-
Examens de capacité et périodiques des conducteurs de véhicules moteurs des chemins de fer selon OCVM01.09.2017
-
Vérification de la capacité professionnelle ou de l’aptitude en cas d’infraction de personnes soumises à l’obligation de détenir un permis selon OCVM01.07.2017
-
Guideline for CCS Authorisation on Rail Freight Corridor 121.12.2016
-
Assainissement phonique : Pilotage du programme et controlling05.12.2016
-
Constatation de l’incapacité d’assurer le service dans le domaine ferroviaire conformément à l’OASF01.11.2016
-
Directive de l’OFT sur la part minimale de trains du trafic grandes lignes accessibles en toute autonomie01.07.2016
-
Exigences IOP imposées aux tronçons du réseau complémentaire01.05.2016
-
Contrôle chimique de la végétation sur les voies ferrées et le long de celles-ci01.01.2016
-
Démonstration de la sécurité : Installations de sécurité23.10.2015
-
Zulassung von Triebfahrzeugführern und -führerinnen deutscher Eisenbahnunternehmen nach VTE01.05.2015
-
Sécurité sismique de la distribution d’énergie électrique en Suisse01.04.2015
-
Attestations du dimensionnement des structures de véhicules, des bogies et organes de roulement des chemins de fer à voie métrique et spéciale01.11.2014
-
Directive sur le controlling projets d’agglomération pour projets dès 1ère génération15.09.2014
-
Systèmes d’avertissement des personnes sur les quaisPersonenwarnsystem im Perronbereich01.09.2014
-
Homologation de série pour éléments d'installations ferroviaires01.09.2014
-
Examens d’aptitude psychologique01.06.2014
-
Ad art. 3 de l’ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF ; RS 742.142.1)01.07.2013
-
Examen de la pertinence des projets d’aménagement ferroviaire par rapport au Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail12.11.2012
-
Migration de SIGNUM / ZUB vers l’ETCS L1 LS01.05.2012
-
Directive sur le controlling Projets d’agglomération pour projets urgents30.06.2009
-
Présentation des tableaux horaires14.04.2011
-
Admission des véhicules ferroviaires historiques01.09.2010
-
POLYCOM dans les tunnels ferroviaires07.06.2010
-
Examinateurs des conducteurs de véhicules moteurs des chemins de fer selon OCVM01.02.2010
-
Exigences de sécurité pour les tunnels ferroviaires existants10.08.2009
-
Réduction du bruit émis par les chemins de fer - Réalisation des mesures antibruit sur les bâtiments existants01.12.2006
Transport à câbles
Route
Navigation
-
Directive sur les experts en navigation (Dir.-Exp Nav)24.06.2021
-
Exigences relatives aux demandes d’approbation des plans de débarcadères01.03.2017
-
Agrément des organisations qui proposent des cours de formation à l'utilisation de radars de bateaux et qui font passer les examens de patente radar officielle (art. 88a, al. 2, de l'ordonnance s ur la navigation intérieure, O NI)25.09.2014
-
Application des dispositions des DE-OCB ad art. 37, ch. 3.1, let. c (cordages et câbles)01.01.2014
-
Fixation des contrôles et des examens périodiques des bateaux à passagers01.06.2011
-
Directive ad article 57 de l’ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l’exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation01.05.2010
