En général
- Ordonnance relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (OCMD)
- Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et par installations à câbles (RSD)
- Ordonnance du DETEC sur les exigences techniques concernant les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées au transports publics (OETHand)
- Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)
Rail
Transport à câbles
Navigation
- Ordonnance du DETEC portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (747.224.121)
- Ordonnance du DETEC mettant en vigueur l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (747.224.141)
- Ordonnance du DETEC mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden
- Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur
- Ordonnance mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin
- Ordonnance mettant en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin
- Dispositions d'exécution du DETEC de l'ordonnance sur la construction des bateaux (DE-OCEB)
- Installation de filtres à particules sur les nouveaux moteurs à allumage par compression des bateaux utilisés pour effectuer des transports à titre professionnel
- Ordonnance mettant en vigueur les prescriptions conernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin
