Ordonnances du DETEC et de l’OFT

En général

• Ordonnance relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (OCMD)
• Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et par installations à câbles (RSD)
• Ordonnance du DETEC sur les exigences techniques concernant les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées au transports publics (OETHand)
• Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

Rail

• Ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d’infrastructure aux frais de mise à disposition des services d’intervention sur les installations ferroviaires (OFSI)
• Ordonnance de l'OFT sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)

Transport à câbles

• Bases légales et normes

Navigation

• Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
• Ordonnance du DETEC mettant en vigueur l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (747.224.141)
• Ordonnance du DETEC mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden
• Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur
• Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR)
• Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR)

• Installation de systèmes de post-traitement des gaz d’échappement sur les nouveaux moteurs à allumage par compression des bateaux utilisés pour effectuer des transports a titre professionnel
• Dispositions d'exécution du DETEC de l'ordonnance sur la construction des bateaux (DE-OCEB)
• Ordonnance mettant en vigueur les prescriptions conernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin