Conventions internationales

La Suisse est située au cœur de l’Europe. Pour que le trafic transfrontalier vers d’autres pays soit fluide, il s’agit d’harmoniser les normes, les prescriptions techniques et les règles au niveau international. Il existe à cet effet de nombreuses conventions internationales.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/droit/bases-legales-prescriptions/conventions-internationales.html