Différents processus administratifs avec l’Office fédérale des transports (approbations, autorisations, admissions etc.) peuvent être traités sous forme numérique.
Il est possible de consulter directement et de remplir les formulaires de demande via les lien ci-dessous. Une plate-forme électronique certifiée permettra une communication sécurisée entre le requérant et l’office.e-Formulare
Formulaires électroniques
Licence de transport routier
Octroi d’une autorisation exceptionnelle
Octroi d’un Agrément de sécurité (Agsec)
Octroi de Certificat de sécurité (Cersec/SSC)
Présentation de prescriptions d’exploitation
Cybersécurité chemins de fer: Exemption de l'obligation SMSI
Homologation de série d’éléments d’installations ferroviaires
Homologation de véhicules ferroviaires
Approbation des plans pour installations et autorisations d’exploiter
Octroi d’une autorisation d’accès au réseau
Octroi de concession de chemin de fer
Demander une autorisation d’admission (licence) pour les entreprises de transport par route
Demander des copies supplémentaires de l’autorisation d’admission (licence) pour les entreprises de transport par route
Demander un cahier de course de l’UE (feuille de route) pour les courses occasionnelles
Demander un certificat de capacité / une modification d’un certificat de capacité
Demander une attestation pour les conducteurs d’États tiers
Demander des autorisations pour le transport de marchandises par route
Formulaire de demande d’un certificat de sécurité (Cersec/SSC) (DOCX, 38 kB, 19.11.2024)Le présent formulaire de demande est complémentaire à la demande électronique.
