L’OFT propose des formulaires dans de nombreux cas, afin de simplifier la collaboration avec les entreprises et de leur faciliter le travail. Ainsi, il est assuré de disposer de toutes les informations requises.
Transport routier
Entreprises de transport
Examen des comptes annuels (art. 37 LTV)
Surveillance du marché
Aperçu des documents
Demande d'autorisation UE
Demande d'autorisation Etats tiers
Rapports d’avancement des projets ZBMS (DOCX, 1 MB, 19.09.2022)Les chemins de fer qui migrent vers ZBMS soumettent à l'OFT un rapport annuel sur l'état de la migration.
Formulaire de déclaration OPAPIF 2024 (DOCX, 41 kB, 24.02.2025)Période 1er janvier 2024 – 31 décembre 2024
Formulaire de déclaration OPAPIF 2023 (DOCX, 41 kB, 24.02.2025)Période 1er janvier 2023 – 31 décembre 2023
Formulaire de déclaration OPAPIF (CFF) 2024 (DOCX, 49 kB, 24.02.2025)Période 1er janvier 2024 – 31 décembre 2024
Formulaire de déclaration OPAPIF (CFF) 2023 (DOCX, 48 kB, 24.02.2025)Période 1er janvier 2023 – 31 décembre 2023
Enquête auprès des ETC - Enregistrement de conversations (DOC, 63 kB, 21.07.2006)Enquête auprès des ETC - Enregistrement de conversations
Formulaire conçernant des renseignements du cadastre (PDF, 524 kB, 04.08.2014)Formulaire conçernant des renseignements du cadastre des sites contaminés
Formulaires Examen des comptes annuels 2024
Séparation de l'infrastructure au bilan
Annonce pour produits défectueux (DOCX, 46 kB, 17.09.2015)Formulaire d’annonce pour produits défectueux dans les secteurs des chemins de fer et installations à câbles ainsi que des contenants de marchandises dangereuses.
Accès aux documents, formulaire Word (DOC, 46 kB, 26.07.2018)Demande d’accès aux documents officiels selon la LTrans
Accès aux documents, formulaire Acrobat (PDF, 21 kB, 03.08.2006)Demande d’accès aux documents officiels selon la LTrans
Installations de transport à câbles
Inspection visuelle des câbles (VI)
Déclarations annuelles
Annonce d'accidents et de perturbations
Confirmation concernant l’instruction du personnel
Confirmation relative à l’instruction du personnel (DOCX, 36 kB, 15.10.2015)Confirmation relative à l’instruction du personnel (OICa, annexe 3, chiffre 10)
Contrôles des installations
Rapport de maintenance
Conformément à l’art. 56 OICa, les entreprises de transport à câbles sont tenues de présenter à l’autorité de surveillance, annuellement ainsi que sur demande de cette dernière, les documents prévus à l’art. 50 OICa. L’OFT requiert en l’espèce un rapport annuel de maintenance (« rapport annuel ») dans lequel les entreprises de transport à câbles lui communiquent des extraits de leur dossier de maintenance et des comptes-rendus des défauts, des dérangements et des mesures prises, registres qu’elles sont obligées de tenir en vertu de l’art. 50 OICa.
L’OFT a défini le contenu et l’étendue des documents à présenter sur la base du droit régissant les transports à câbles en Suisse (LICa et OICa). La définition du contenu s’est faite en étroite concertation avec l’UCT (Union des Cadres Techniques) et RMS (Remontées mécaniques suisses).
La documentation prévue par l’art. 56 OICa est utilisée par l’OFT afin de contrôler le respect des exigences de sécurité aux termes de l’art. 23 LICa et de l’art. 59 OICa et sert de base à l’évaluation des demandes de renouvellement de l’autorisation d’exploiter en vertu de l'art. 38 OICa.
Contenu et structure du rapport de maintenance
Le rapport de maintenance couvre sept domaines à propos desquels vous avez l’obligation de donner des informations. Tous les rapports de maintenance ont désormais une structure identique, quel que soit le type d’installation concerné
Données de l’entreprise
L’entreprise a la possibilité de transmettre à l’OFT des informations relatives à d’éventuelles modifications de son organisation (p. ex. son organigramme actuel).
Veuillez vérifier toutes les données relatives au directeur technique (DT) et aux directeurs techniques adjoints dans « Données de l'entreprise » - « 2e notification du personnel technique » (au moins : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, numéro de téléphone direct ou mobile, fonction).
Nous tenons à vous signaler que l’OFT sanctionnera dorénavant plus sévèrement le non-respect des délais de remise des rapports et des données. Aux termes de l’obligation de collaborer et à l’obligation d’informer régies par l’art. 24 LICa et l’art. 56 OICa, les entreprises de transport à câbles sont tenues de présenter chaque année la documentation visée à l’art. 50 OICa. Nous vous renvoyons à cet égard à l’art. 25 LICa, qui prévoit une sanction en cas d’infraction à l’obligation de collaborer au sens de l’art. 24, al. 2, LICa.
Collecte de données pour les statistiques des transports publics
Enregistrement et connexion (CH-Login)
Grâce au site Internet, vous pouvez fournir à l’Office fédéral des transports (OFT) les données souhaitées :
https://webkennzahlen.bav.admin.ch
Pour que l’utilisateur puisse accéder à l’appli web depuis l’extérieur, il doit procéder à un enregistrement unique avec adresse électronique et numéro de téléphone portable - (CH-Login).
Délais
L’Office fédéral des transports (OFT) a fixé les délais suivants pour l'envoi des données :
Rapports sur la maintenance : jusqu'au 31 avril.
Données pour les statistiques sur les transports publics : jusqu'au 15 juin.
Des questions ? Besoin d’aide ?
Pour les questions ou problèmes relatifs à la procédure en ligne :
Pour les questions relatives au contenu de l’enquête statistique :
Sandra Schwendimann
+41 58 46 25837
sandra.schwendimann@bav.admin.ch
À partir du 1er octobre 2018, vous devrez soumettre vos déclarations d'événement à l'OFT via le por-tail internet Base de données des événements nationaux (NEDB).
Recensement en ligne l’annonce d'accidents et de perturbations
Annonce d’accidents, d'événements, de perturbations et d’incidents extraordinaires selon la LICa, l’OICa ou l’OEIT.
Information Evénements sur les installations (PDF, 171 kB, 04.12.2020)Bases juridiques, termes, événements à déclarer et délais, exemples
Trafic régional voyageurs TRV
Offre TRV 2025/2026
Offre TRV 2024
Approbation moyens d'exploitation
Vous trouverez ici les formulaires relatifs aux offres du trafic régional voyageurs (TRV) pour la procédure de commande 2025/2026.
Formulaire prix du sillon TRV 2025/2026 (XLS, 70 kB, 09.09.2024)Le prix du courant de traction pour le TRV de 14 centimes par kilowattheures déterminé à l’art. 3 OARF-OFT a été confirmé et doit être appliqué dans les offres TRV.
Bases légales
Documentation
Bases légales
Documentation
Afin de pouvoir faire valoir les coûts subséquents d’investissements dans des moyens d’exploitation en transport régional de voyageurs commandé, il faut en principe faire approuver ces moyens par les commanditaires.
Guide sur l’acquisition de moyens d’exploitation dans le TRV (approbation OITRV, cautionnement solidaire de la Confédération) :
