Formulaires

L’OFT propose des formulaires dans de nombreux cas, afin de simplifier la collaboration avec les entreprises et de leur faciliter le travail. Ainsi, il est assuré de disposer de toutes les informations requises.

Transport routier

Entreprises de transport

Examen des comptes annuels (art. 37 LTV)

Surveillance du marché

Annonce pour produits défectueux (DOCX, 46 kB, 17.09.2015)Formulaire d’annonce pour produits défectueux dans les secteurs des chemins de fer et installations à câbles ainsi que des contenants de marchandises dangereuses.

Aperçu des documents

Installations de transport à câbles

Trafic régional voyageurs TRV

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-generaux/themes-specialises/auxiliaires-d-execution/formulaires.html