Le « Guide de l'OFT pour les experts LHand Procédure d'homologation des véhicules ferroviaires non interopérables », incluant une liste de contrôle, vise à assurer que les preuves de conformité aux dispositions du droit fédéral à l'aide des rapports d'experts LHand reposent sur une base homogène. La version téléchargeable s'appuie sur les dispositions d'exécution du droit fédéral en vigueur depuis le 01.07.2024. Pour des versions du guide qui s'appuient sur les dispositions d'exécution antérieures, veuillez vous adresser par e-mail au contact spécialisé.
Guide
Guide pour experts LHand véhicules ferroviaires non interopérables
Offres de transport à la demande
Photovoltaïque et consommation propre dans les transports publics
Exemples de classement d’événements survenus auprès de services de transports urbains et en transport par bus dans la NEDB
Mesures de protection passives sur des ponts routiers enjambant des installations ferroviaires
Explications OETHand
Explications OTHand
Procédure d'homolgation des bateaux - Guide pour les experts LHand
Potentiel des systèmes de propulsion alternatifs pour bus
Commentaires OTPE
Électrification des flottes de bus
L’équipement ETCS dans les zones frontalières Franco-Suisse
Guide Marquage tactilo-visuel des quais de gare
Indices TRV
Acquisition de moyens d’exploitation dans le TRV
eNIBA, Guide
Guide conventions d’objectifs TRV
Maîtrise des événements dans la navigation à passagers
Guide calcul des coûts d’infrastructure ferroviaire
Guide Avalanches
Guide de l’appel d’offres pour les prestations des transports publics (secteur des bus)
Guide de données input requises pour l'évaluation des modules PRODES étape d'aménagement 2030
Guide de la convention d’adjudication
Guide risques de chocs de véhicules ferroviaires (allemand)
Construire sur le pergélisol - Guide pratique - édité par le WSL
Annexe du guide des offres de transport à la demande (PDF, 125 kB, 04.06.2024)L’arbre de décision suivant porte sur les points les plus importants permettant de déterminer si une offre de transport est soumise ou non à la régale du transport de voyageurs.
L’objectif du guide pour les experts LHand « bateaux » et de la liste de contrôle est de garantir que les preuves du respect des dispositions du droit fédéral, fondées sur les rapports des experts LHand, reposent sur une base uniforme.
