La base de données nationale des événements (NEDB) sert à déclarer conformément à l’art. 16 de l’ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports les accidents et événements qui se produisent dans les transports publics. Un accès en ligne a été mis en place pour les entreprises de transport public et gestionnaires d’infrastructure au bénéfice d’une concession. Pour saisir vos déclarations, nous vous prions d’utiliser l’application, disponible à l’adresse Web suivante :
https://www.nedb-prod.admin.ch
Pour la première connexion à la NEDB, vous trouverez ci-dessous un PDF contenant des explications utiles. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : incidents@bav.admin.ch
Dans la NEDB, les entreprises de transport et gestionnaires d’infrastructure des transports publics au bénéfice d’une concession ont accès aux données concernant leur propre entreprise. Conformément à la loi sur la transparence, il est possible de demander un accès à l’ensemble des données de la NEDB auprès du service de presse de l’OFT.
