Mise en œuvre de l’ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (DR-OCMD)

Afin de garantir une application et une interprétation uniformisées des prescriptions relatives au transport des marchandises dangereuses, l'Office fédéral des transports (OFT) a élaboré une directive de mise en oeuvre de l'OCMD, qui contient des instructions plus précises et des conseils d'application de l'OCMD et du RID/ADR.

L'OFT a intégré divers formulaires-types dans la directive afin d'uniformiser les processus.

Directive de mise en œuvre de l'OCMD (PDF, 345 kB, 19.12.2023)

Liste des annexes de la directive de mise en œuvre de l'OCMD

Annexe 1: Procédure liée aux tâches de l’autorité compétente qui sont déléguées à un organisme mandaté (PDF, 188 kB, 19.12.2023)

Annexe 2: Procédures d’agrément des types de citernes selon la partie 6 RID/ADR et le chapitre 6.14, appendice 1, SDR (PDF, 193 kB, 19.12.2023)

Annexe 2.1: Données techniques d’une citerne selon l’OCMD (DOCX, 73 kB, 19.12.2023)

Annexe 2.2: Rapport des résultats du contrôle pour l’agrément de type d’une citerne selon RID/ADR (DOCX, 161 kB, 30.06.2017)

Annexe 2.3: Agrément de type d’une citerne (DOCX, 32 kB, 30.06.2017)

Annexe 2.4: Rapport d’examen documentaire du suivi de fabrication (DOCX, 61 kB, 19.12.2023)

Annexe 3: Procédures en vue de la réalisation des épreuves, de l’agrément et de l’assurance qualité d’emballages pour le transport de marchandises dangereuses (PDF, 301 kB, 19.12.2023)

Annexe 3.1: Rapport de vérification en vue de la reconnaissance en qualité d’entreprise réalisant les contrôles intermédiaires de ses GRV (DOCX, 46 kB, 30.06.2017)

Annexe 3.2: Reconnaissance en tant qu'entreprise réalisant les contrôles intermédiaires de ses propres GRV (DOCX, 33 kB, 30.06.2017)

Annexe 3.3: Rapport d’inspection intermédiaire de GRV (DOCX, 38 kB, 30.06.2017)

Annexe 3.4: Demande de reconnaissance en tant qu’établissement de contrôle intermédiaire de GRV (ZPS-IBC) (DOCX, 33 kB, 19.12.2018)

Annexe 3.5: Demande de reconnaissance en tant qu’organisme chargé des épreuves sur des emballages pour marchandises dangereuses (DOCX, 39 kB, 19.12.2023)disponible seulement en allemand

Annexe 4: Exigences minimales en vue de la reconnaissance d’une entreprise d’entretien (PDF, 272 kB, 19.12.2023)

Annexe 4.1: Vue d’ensemble des exigences minimales posées aux entreprises d’entretien (PDF, 123 kB, 19.12.2023)

Annexe 4.2: Rapport d’audit d’entreprise d‘entretien (DOCX, 57 kB, 19.12.2023)

Annexe 4.3: Rapport de reconnaissance des aptitudes à réaliser des travaux de soudage sur des citernes (DOCX, 36 kB, 30.06.2017)

Annexe 4.4: Annonce en vue de la reconnaissance en tant qu’entreprise d’entretien/constructeur (DOCX, 30 kB, 30.06.2017)

Annexe 4.5.1: Convention de collaboration (1er OEC) (DOCX, 32 kB, 30.06.2017)

Annexe 4.5.2: Convention de collaboration (OEC suppl.) (DOCX, 32 kB, 30.06.2017)

Annexe 5: Modifications et remises en état de citernes destinées au transport de marchandises dangereuses (PDF, 192 kB, 19.12.2023)

Annexe 5.1: Formulaire pour les travaux de remise en état sans décision d’un OEC (DOCX, 44 kB, 30.06.2017)

Annexe 5.2: Formulaire de demande pour les travaux de remise en état avec décision d’un OEC (DOCX, 44 kB, 30.06.2017)

Annexe 6: Conteneurs-citernes de chantiers selon le chapitre 6.14, appendice 1, SDR (PDF, 124 kB, 30.06.2017)

Annexe 7: Mise sur le marché en Suisse de nouvelles citernes et documents requis à cet effet (PDF, 167 kB, 19.12.2023)

Annexe 8: Procédure en vue de la réalisation et de l’évaluation d’un relevé d’épaisseur de parois (PDF, 224 kB, 30.06.2017)

Annexe 9: Possibilité de contrôle du dispositif de récupération des gaz sur les véhicules-citernes pour produits pétroliers (PDF, 219 kB, 30.06.2017)