Mise en œuvre de l’ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (DR-OCMD)

Afin de garantir une application et une interprétation uniformisées des prescriptions relatives au transport des marchandises dangereuses, l'Office fédéral des transports (OFT) a élaboré une directive de mise en oeuvre de l'OCMD, qui contient des instructions plus précises et des conseils d'application de l'OCMD et du RID/ADR.

L'OFT a intégré divers formulaires-types dans la directive afin d'uniformiser les processus.

Liste des annexes de la directive de mise en œuvre de l'OCMD

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/droit/bases-legales-prescriptions/directives/directives-en-general/directive-de-mise-en-ouvre-de-l-ordonnance.html