La Confédération et les cantons peuvent conclure avec les entreprises de transport des conventions pluriannuelles fixant des objectifs à moyen ou à long terme. Ils renforcent ainsi le pilotage et s’assurent que les conventions d’offre sont en adéquation avec les objectifs stratégiques.
Une convention d’objectifs peut être conclue dans le but de piloter la quantité ou la qualité de l’offre, d’améliorer l’efficience ou la structure des coûts. Elle peut aussi fixer comme objectif le statu quo (par ex. le montant des indemnités reste le même à moyen terme). Par analogie à la procédure de commande, la fixation des objectifs est dirigée par le canton concerné. Les principaux éléments d’une convention d’objectifs sont :
- les conditions-cadre
- les partenaires impliqués.
- les objectifs
- les échéances
- les indicateurs permettant de constater et de mesurer la réalisation des objectifs
- la variation tolérable
- les objectifs intermédiaires
- le controlling (vérification du degré de réalisation des objectifs)
- la marche à suivre en cas de variation
- les mesures de réajustement
- l’adaptation éventuelle des objectifs (vérification des objectifs)
