Investissements d’installations de transport à câbles

Dans de nombreux endroits, les installations de transport à câbles fournissent également des prestations de transport dans le cadre du transport régional subventionné. Les entreprises concernées trouvent sur cette page des informations sur la procédure à suivre pour obtenir des indemnités d’exploitation.

Les installations de transport à câbles (funiculaires et téléphériques) qui fournissent des prestations du transport régional de voyageurs (TRV) conformément à la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV ; RS 745.1) perçoivent des indemnités d’exploitation. La directive sur les investissements dans les installations de transport à câbles contient les informations les plus importantes sur le financement des investissements d’installations de transport à câbles indemnisées.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-generaux/trv/seilbahninvestitionen.html