Surveillance du projet et instruments de controlling
L’ampleur de la NLFA et ses coûts considérables posent des exigences élevées en termes d’organisation du projet et de contrôle. Plusieurs autorités, organisations et services y sont impliqués.
AlpTransit Gotthard SA (ATG) et BLS AlpTransit SA (BLS AT) sont (ou étaient) les maîtres d’ouvrage des trois tunnels de base, exerçant cette fonction au nom de la Confédération. Les deux entreprises sont des filiales à part entière des CFF et du BLS.
Jusqu’à fin novembre 2019, la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN), composée de douze représentants du Conseil national et du Conseil des États, était chargée de la haute surveillance parlementaire sur la réalisation de la NLFA. Depuis décembre 2019, la surveillance est assurée par la Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin).
Le Conseil fédéral a pour mission de surveiller le projet au niveau stratégique. Il peut, entre autres, libérer des crédits d’engagement et des réserves.
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) représente les intérêts fondamentaux de la Confédération en tant que commanditaire de la NLFA. Il a édicté une directive détaillée sur le controlling du projet. Par ailleurs, il conclut avec les constructeurs les contrats sur les prestations commandées et sur la date d’achèvement de celles-ci (cf. ci-après).
L’Office fédéral des transports (OFT) assume la majeure partie des tâches de la Confédération liées à la réalisation de la NLFA. Il exerce la surveillance opérationnelle au niveau des autorités. Ses compétences s’étendent du projet de construction proprement dit (avant-projet et procédure d’approbation des plans, prescription des niveaux de planification et de sécurité) à l’octroi des autorisations d’exploiter. Il pilote et coordonne les travaux des constructeurs et il élabore, avec le concours des exploitants (CFF, BLS), les fondements de la mise en service des lignes de base. L’OFT élabore aussi les documents nécessaires au DETEC, au Conseil fédéral et au Parlement et il informe régulièrement la surveillance parlementaire de l’avancement des projets. L’OFT gère également les finances de la NLFA. Cela implique une gestion des coûts et des finances ainsi que l’administration du fonds d’infrastructure ferroviaire. Pour ce faire, il est en contact permanent avec le Département des finances, l’Administration fédérale des finances et le Contrôle fédéral des finances.
Instruments de controlling
Le controlling de la NLFA se fonde sur les règles d’une gestion moderne de projet. Ses éléments centraux sont la transparence et un système d’avertissement précoce. Il est principalement régi par des conventions et par la directive sur le controlling NLFA (DCN).
A l’aide de conventions, la Confédération et les sociétés de construction définissent les principales exigences ainsi que les objectifs en termes de coûts et d’échéances.
La DCN règle la collaboration entre l’OFT et les constructeurs au niveau formel. Elle fixe une terminologie et des données uniformes, assure le flux de l’information et règlemente les interfaces. La DCN s’étant avérée très utile lors du controlling de la NLFA, l’OFT s’en est servi pour élaborer des directives sur le controlling d’autres grands projets.
