La surveillance de la sécurité s’articule en trois phases : normative, préventive et d’exploitation.
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Phase normative : adaptation des prescriptions de sécurité
L’OFT évalue systématiquement les déclarations d’événements ainsi que les résultats d’audits et de contrôles d’exploitation liés à la prévention. Ces évaluations permettent d’améliorer et de mettre à jour les prescriptions actuelles en matière de sécurité. L’OFT adapte ainsi en permanence le niveau de sécurité des transports publics aux exigences croissantes.
L’OFT peut modifier certaines prescriptions de son propre chef. Il doit proposer les autres modifications nécessaires au Département, au Conseil fédéral ou au Parlement.
Phase préventive
Avant qu’une entreprise de transport puisse mettre en service une installation ou un véhicule, l’OFT procède à un contrôle de la sécurité. Il vérifie par exemple dans le cadre des procédures d’approbation des plans si les documents des gestionnaires d’infrastructure garantissent que les installations de transport public soient réalisées et exploitées en conformité avec les prescriptions. Dans le cadre de la surveillance préventive, l’office statue aussi sur l’homologation de nouveaux éléments de construction et de véhicules ou sur de nouvelles prescriptions d’exploitation.
Le coordinateur des projets innovants (KIP)
Lors de projets nouveaux ou innovants, le KIP de l’OFT aide les entreprises de transport à déterminer quelles preuves elles doivent fournir en vue des procédures à venir (par ex. choix de la méthode d’évaluation des risques, marche à suivre pour la preuve de la sécurité, attribution du mandat aux organismes de contrôle indépendants).
Pour plus d’info : « Une procédure d’autorisation efficiente grâce à la coordination des projets innovants ».
Pour contacter le coordinateur des projets innovants :
Office fédéral des transports
Coordinateur des projets innovants (KIP)
Tél. +41 58 463 20 81
Phase d’exploitation
En principe, la responsabilité de l’exploitation incombe aux entreprises de transport et aux constructeurs des installations. L’OFT vérifie par des audits et des contrôles d’exploitation si les entreprises assument leur responsabilité propre.
Lors de ces contrôles d’exploitation, les collaborateurs de l’OFT vérifient, en fonction des risques et par sondage, la sécurité d’exploitation par exemple de différents véhicules ou de certaines parties de l’infrastructure.
S’il appert que les dispositions de sécurité ne sont pas respectées, l’OFT demande aux entreprises de remédier.
