Police des transports et des services de sécurité des transports publics

La police des transports veille à la sécurité dans les gares et les moyens de transport public. Elle est autorisée à interpeler des personnes qui se comportent de manière irrégulière et à procéder à des contrôles d’identité. L’Office fédéral des transports (OFT) est chargé de surveiller la police des transports. En outre, il évalue les demandes des entreprises de transport qui souhaitent transférer des services de sécurité à une organisation privée.

Un usager en discussion avec deux collaborateurs en uniforme de la police des transports.
Les agents de la police des transports veillent à la sécurité et à l’ordre dans les transports publics.
© CFF

Les tâches et les compétences des organes de sécurité sont régies par la loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST) et par l’ordonnance correspondante (OOST).

Actuellement, seuls les CFF disposent d’une police des transports qui intervient également auprès d’autres entreprises de transport concessionnaires. D’autres entreprises de transport pourraient également mettre en place une police des transports sur la base du droit en vigueur.

Comme alternative, les entreprises de transport peuvent déléguer les services de sécurité à un service de sécurité privé. L’OFT accorde une autorisation à cet effet si les conditions fixées par la loi et par l’ordonnance sont remplies. Les compétences des services de sécurité sont un peu moins étendues que celles de la police des transports. Les services de sécurité peuvent interroger des personnes et effectuer des contrôles d’identité, interpeler et contrôler des personnes qui se comportent de manière irrégulière, les exclure du transport et exiger une sûreté. Les collaborateurs de la police des transports peuvent aussi arrêter temporairement des personnes et confisquer des objets. Le personnel de sécurité doit être identifiable dans l’exercice de ses fonctions. Pour des activités de police plus étendues, ils doivent s’adresser aux autorités de police cantonales ou locales.

L’entreprise de transport ou l’entreprise de sécurité est tenue de soumettre un rapport annuel sur les activités des organes de sécurité à l’OFT avant la fin du mois de mars.

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