Délimitation des responsabilités

La délimitation des responsabilités en matière de sécurité entre l’OFT et les entreprises de transport est, dans l’ensemble, identique pour tous les modes de transport. Seules les particularités de la technique en place justifient des différences.

Voici des exemples de délimitation des responsabilités entre l’OFT et une entreprise ferroviaire :

Adaptation des prescriptions de sécurité

Les annonces d'événement, les résultats d'audits et les contrôles d'exploitation, sans oublier les faits décelés lors de la prévention de risques, sont systématiquement évalués et servent de base à l'amélioration des prescriptions et des normes de sécurité en vigueur. 

L'OFT adapte ainsi constamment les normes sécuritaires des transports publics aux exigences croissantes et il garantit la sécurité proverbiale des transports publics en Suisse. A cet égard, toutes les entreprises faisant partie du système des transports publics doivent se conformer sans exception aux mêmes règles. Tout autre principe non seulement compromettrait la sécurité, mais provoquerait aussi des distorsions de concurrence parmi les entreprises de transports publics.

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