Si les services de sauvetage et les sapeurs-pompiers doivent intervenir sur le réseau ferroviaire, les coûts supportés sont à la charge des gestionnaires de l’infrastructure. L’ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d’infrastructure aux frais de mise à disposition des services d’intervention sur les installations ferroviaires (OFSI, RS 742.162) règle les prestations de mise à disposition desdits services , à savoir leurs coûts d’investissement et de fonctionnement permanent, qui sont encourus même en l’absence d’intervention.
Selon l’art. 15 OFSI, l’OFT publie les informations suivantes :
- les données liées aux tronçons utilisées pour déterminer le risque ;
- les indemnités des GI aux différents cantons ;
- un modèle de convention entre un GI et un canton ;
- les coordonnées des services cantonaux chargés du contact et de la coordination avec les GI.
Documentation
Gutachten über den Wehrdienst der Bahnen (PDF, 295 kB, 19.04.2018)Ce document est seulement disponible en allemand