Services d'intervention

Le train d’extinction et de sauvetage vert du BLS stationne devant l’entrée d’un tunnel d’où sort de la fumée. — Le train d’extinction et de sauvetage est utilisé pour la lutte contre les incendies et le sauvetage de passagers.
© BLS AG

Si les services de sauvetage et les sapeurs-pompiers doivent intervenir sur le réseau ferroviaire, les coûts supportés sont à la charge des gestionnaires de l’infrastructure. L’ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d’infrastructure aux frais de mise à disposition des services d’intervention sur les installations ferroviaires (OFSI, RS 742.162) règle les prestations de mise à disposition desdits services , à savoir leurs coûts d’investissement et de fonctionnement permanent, qui sont encourus même en l’absence d’intervention.

Selon l’art. 15 OFSI, l’OFT publie les informations suivantes :

les données liées aux tronçons utilisées pour déterminer le risque ;
les indemnités des GI aux différents cantons ;
un modèle de convention entre un GI et un canton ;
les coordonnées des services cantonaux chargés du contact et de la coordination avec les GI.