Les gestionnaires de l’infrastructure ferroviaire (GI) doivent conclure avec les cantons des conventions sur les prestations de mise à disposition des pompiers et des services de protection chimie et participer aux frais encourus. En cas d’intervention, ils doivent prendre en charge les coûts.
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L’ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d’infrastructure aux frais de mise à disposition des services d’intervention sur les installations ferroviaires (OFSI, RS 742.162) règle les prestations de mise à disposition desdits services , à savoir leurs coûts d’investissement et de fonctionnement permanent, qui sont encourus même en l’absence d’intervention.
Selon l’art. 15 OFSI, l’OFT publie les informations suivantes :
- les données liées aux tronçons utilisées pour déterminer le risque ;
- les indemnités des GI aux différents cantons ;
- un modèle de convention entre un GI et un canton ;
- les coordonnées des services cantonaux chargés du contact et de la coordination avec les GI.
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