Procédures terminées

Jusqu’en 2015, les services spécialisés menaient également des auditions, en plus des consultations. À partir de 2016, l’OFT ne procède plus qu’à des débats consultatifs sur des prescriptions inhérentes à son domaine de compétences.

Les consultations, auditions et débats consultatifs terminés sont classées ici par ordre chronologique inverse. La date de clôture de la procédure est déterminante. Pour les auditions de date récente, un résumé des résultats est disponible.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/publications/consultations/consultations-terminees.html