Procédures terminées

Vous trouverez ici la liste de toutes les consultations et débats consultatifs de l’Office fédéral des transports (OFT) achevés depuis 2016. Ils sont classés ici par ordre chronologique inverse. La date de clôture de la procédure est déterminante. Pour les procédures récentes, un résumé des résultats est disponible.

Conventions d’objectifs TRV : guide et conventions-type

La consultation a été close le 12.04.2024.

Convention sur les prestations 2025-2028, Convention-type

La consultation a été close le 31.10.2023.

Cycle de révision 2024

La consultation a été close le 04.09.2023.

Révision partielle de l’OCEB et révision des DE-OCEB

La consultation a été close le 15.01.2023.
https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/publications/consultations/consultations-terminees.html