L’Office fédéral des transports (OFT) lance une consultation des milieux intéressés relative à la modification de l’OTVM citée sous rubrique.
Le projet vise à adapter l’OTVM (nouveau sigle : OEnTR) aux dispositions révisées de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route (LEnTR ; RS 744.10).
Veuillez nous faire parvenir vos réponses sur les contenus adaptés de préférence sous forme électronique (prière de joindre une version au format Word en sus de la version au format PDF) au plus tard d’ici au 03.11.2024.
à : konsultationen@bav.admin.ch ou à :
Office fédéral des transports (OFT)
Section Affaires internationales
3003 Berne
Sans réponse de votre part une fois le délai expiré, nous partirons du principe que vous acceptez le projet.
Les personnes suivantes se tiennent à votre disposition pour répondre à toute question :
- Marianna Elmi, section Affaires internationales, tél. +41 58 465 74 90, marianna.elmi@bav.admin.ch
- Cédric Burkhardt, section Droit, tél. +41 58 484 53 46, cedric.burkhardt@bav.admin.ch
Nous vous remercions de votre intérêt et de votre précieuse participation.
