Révision partielle de l’OCEB et révision des DE-OCEB

La présente révision des DE-OCEB et la révision partielle de l’OCEB complètent entre autres les exi-gences au regard des nouveaux risques. Seules quelques adaptations ont été nécessaires dans l’OCEB.

Nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir votre avis par écrit avant le

15 janvier 2023

à l’adresse électronique suivante :

[e-mail]

Les personnes suivantes se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :

Michael Sanders Tél. [phone] [e-mail]

Georg Höckels Tél. [phone] [e-mail]

Lettre d'accompagnement (PDF, 415 kB, 10.10.2022)

Projet de révision de l’OCEB (PDF, 314 kB, 10.10.2022)

Projet de révision des dispositions d’exécution du DETEC de l’ordonnance sur la construction des bateaux (PDF, 5 MB, 10.10.2022)

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur la construction des bateaux et de ses dispositions d’exécution (PDF, 827 kB, 10.10.2022)

Liste des destinataires (PDF, 312 kB, 10.10.2022)