La Confédération met les projets législatifs en consultation auprès des cantons, des partis, des fédérations et des organisations concernées.
Selon leur importance, les consultations sur les affaires de l’Office fédéral des transports (OFT) sont lancées par le Conseil fédéral, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) ou l’OFT lui-même. Tous les documents et les résultats font l’objet d’une publication. Les consultations lancées par le Conseil fédéral se trouvent sur le site Web de la Chancellerie fédérale, celles lancées par le département sur le site Web du DETEC et celles lancées par l’OFT sur le présent site Web.
