Pour les projets législatifs de la compétence de l’OFT, des consultations sont menées auprès des cantons, des partis, des fédérations et des organisations concernées. Selon leur importance, les consultations sont ouvertes par le Conseil fédéral ou le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). L’OFT procède à des débats consultatifs sur des prescriptions d’ordre secondaire de sa compétence. Les documents et les résultats font l’objet d’une publication.
