Conformément à la loi du 13 décembre 2002 sur l’égalité pour les handicapés (LHand), nous nous efforçons de publier des documents accessibles à tous. Aussi, nous vous saurions gré de nous faire parvenir dans la mesure du possible votre avis sous forme électronique (prière de joindre une version Word en plus d’une version PDF), au plus tard d’ici au 11 août 2023 à l’adresse électronique suivante :
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