L’Office fédéral des transports, en collaboration avec l’Office fédéral du développement territorial, a ouvert la consultation des cantons conformément à l’art. 19 OAT relative aux adaptations et compléments 2025 du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail. Ces adaptations et compléments concernent :
- la mise à jour et la simplification de la partie conceptuelle, un meilleur lien avec la partie Programme du plan sectoriel des transports ainsi qu’un nouveau chapitre sur la perspective RAIL 2050 ;
- la mise à jour des fiches d’objet (mise à jour des projets déjà inclus dans le SIS et de leur état de coordination en fonction de l’état actuel de la planification ainsi qu’intégration de nouveaux projets).
Les services cantonaux concernés sont chargés de consulter les services régionaux et communaux et de veiller à ce qu’une participation adéquate de la population soit assurée (art. 19, al. 2, OAT).
Les communes, les organisations locales et les particuliers sont priés de faire parvenir leurs prises de position à leur service cantonal. Le canton transmet à l’OFT une prise de position consolidée en conséquence.
Les cantons et les organisations supracantonales envoient leurs prises de position jusqu’au 16 décembre 2024, de préférence via l’outil « Consultations (admin.ch) » sur le site Web de l’administration fédérale. Si vous préférez rédiger une prise de position classique (au format PDF ou Word), vous pouvez également la déposer dans « Consultations ».
Les documents sont uniquement disponibles sous forme électronique. Sur demande, ils peuvent être consultés sur papier auprès de l’OFT du 16 septembre 2024 au 13 décembre 2024, conformément à l’art. 19, al. 4, OAT.
- OFT: Thomas Frei, tél. 058 463 49 43, courriel: sachplan.verkehr@bav.admin.ch
- ARE: Martin Tschopp, tél. 058 462 40 59, courriel: martin.tschopp@are.admin.ch
