L'OFT a établi le modèle de Convention-type pour 2025-2028 et vous le soumet pour prise de position. Conformément à la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand, RS 151.3), nous nous efforçons de publier des documents accessibles à tous. Aussi, nous vous saurions gré de nous faire parvenir dans la mesure du possible votre avis sous forme électronique (prière de joindre une version Word en plus d’une version PDF), au plus tard d’ici au 31 octobre 2023 à l’adresse électronique suivante :
Pour toute question, vous pouvez contacter l'interlocutrice suivante de la section réseau ferré :
Petra Breuer
Tél. : 058 463 80 13
Courriel : petra.breuer@bav.admin.ch
Sans réponse de votre part à la date indiquée, nous partirons du principe que vous êtes d’accord avec les projets. Nous vous remercions vivement de votre intérêt et de votre précieuse collaboration.
