L’OFT a perfectionné des réglementations importantes dans le domaine ferroviaire et dans le domaine de l’aménagement des transports publics en fonction des besoins des handicapés.
Par la présente, nous vous invitons à prendre position sur ces projets. Veuillez adresser votre prise de position sur les modifications ou les nouvelles dispositions des réglementations concernées en vous servant du formulaire, de préférence sous forme électronique (veuillez joindre une version Word en plus d’une version PDF), au plus tard d’ici au 4 septembre 2023 à :
WeiterentwicklungRegelwerke@bav.admin.ch
ou
Office fédéral des transports OFT
Section Admissions et règles
3003 Berne
Nous vous remercions de votre intérêt et de votre participation.
