Licence de transport routier

Les entreprises de transport routier qui souhaitent opérer dans le transport de voyageurs ou de marchandises à titre professionnel ont besoin d’une autorisation d’admission (dite licence). L’Office fédéral des transports OFT établit une licence valable cinq ans pour les entreprises qui ont leur siège en Suisse.

Lizenz (c) BAV — Licence, autorisations CEMT, attestation de conducteur, autorisations de transport de marchandises et certificat de capacité
© OFT

Un transport est considéré comme professionnel lorsque le transporteur en retire un gain. Est réputé gain toute acceptation d’argent ou de prestations en nature ou l’obtention d’autres avantages commerciaux.

Obligation de licence pour les véhicules de plus de 2,5 tonnes en transport de marchandises

Principe :
Dès le 1^er mai 2025, les entreprises de transport par route qui effectuent, à titre professionnel, des transports de marchandises, en utilisant des véhicules de livraison, des camions, des véhicules articulés ou des combinaisons de véhicules dont le poids total inscrit dans le permis de circulation dépasse 2,5 tonnes, sont nouvellement soumises au régime de la licence.

Exception :
Les entreprises de transport par route qui utilisent leurs camionnettes, camions, véhicules articulés ou ensembles de véhicules dont le poids total dépasse 2,5 tonnes mais n’excède pas 3,5 tonnes exclusivement pour le transport professionnel de marchandises en Suisse ne sont pas soumises au régime de la licence.

Résumé des modifications les plus importantes
Factsheet : Informations concernant les principales modifications dans le domaine de la licence
Graphique opérationnel (Aide à la décision) : dois-je être en possession d’une licence dans le transport de marchandises ?
Obligation de licence en transport de marchandises
Conditions préalables à l’octroi d’une autorisation d’admission (licence) pour les entreprises suisses de transport routier :
Guide licence
Transports pouvant être exécutés sans licence
Notice explicative Transports pouvant être exécutés sans licence
Le tableau ci-après peut servir d’aide pour calculer le capital propre/la fortune nette requis :
Tableau de calcul, preuve de la capacité financière
Les demades d’octroi ou de renouvellement de licence doivent être transmises à l’OFT par voie numérique via le lien ci-dessous :
Demander une autorisation d’admission (licence) pour les entreprises de transport par route

D'autres demandes électroniques peuvent être consultées sous « Liens » (voir ci-dessous).

Régime de la licence pour le transport de voyageurs

Toute entreprise qui transporte, à titre professionnel, des voyageurs au moyen de véhicules automobiles et offre ses services au public en général ou à certaines catégories d’usagers, les véhicules automobiles utilisés étant appropriés et destinés par leur conception et leur équipement au transport du conducteur et de plus de huit personnes est soumise au régime de la licence.