CEMT est l’abréviation de la Conférence Européenne des Ministres des Transports. L’association compte actuellement 43 États, dont les territoires forment à leur tour l’espace CEMT. Pour effectuer un transport international de marchandises par la route au sein de cet espace, il faut une autorisation.
Les autorisations annuelles CEMT et les autorisations de déménagement CEMT ne sont délivrées qu’aux entreprises qui sont déjà en possession d’une autorisation d’admission (dite licence). Vous trouverez toutes les informations complémentaires sous Licences.
États membres de la CEMT
Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Turquie, Ukraine.
Autorisations annuelles CEMT
Les autorisations CEMT permettent aux entreprises d’effectuer des transports multilatéraux de marchandises par la route à titre professionnel dont les points de chargement et de déchargement se situent dans deux différents États membres de la CEMT (par ex. entre la Suisse et la Serbie). Les autorisations CEMT sont soumises à un contingentement et sont valables pour une année civile.
Ces autorisations ne permettent pas d’effectuer des transports intérieurs au sein d’un État membre de la CEMT. Elles n’autorisent pas non plus les transports entre un État membre de la CEMT et un État non-membre.
L’émolument pour une autorisation CEMT annuelle s’élève à 900 francs. Pour plus d’informations sur l’octroi d’une autorisation CEMT, veuillez consulter nos critères d’octroi (PDF, 133 kB, 15.07.2024).
Nous recommandons aux entreprises qui effectuent occasionnellement des transports transfrontaliers vers les États membres de la CEMT de demander une autorisation de transport auprès de l’OFT au lieu d’une autorisation CEMT annuelle. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sous Autorisations de transport de marchandises.
Autorisations de déménagement CEMT
Les autorisations de déménagement CEMT sont des autorisations pour les transports transfrontaliers d’effets de déménagement entre États membres de la CEMT. Ces autorisations ne sont pas soumises à un contingentement et sont valables pour une année civile. L’émolument pour une autorisation de déménagement CEMT s’élève à 50 francs.
L’OFT établit des autorisations CEMT ainsi que des autorisations de déménagement CEMT au nom de l’entreprise requérante. Lesdites autorisations ne sont pas transmissibles.
Les commandes d’autorisations CEMT ou de déménagement CEMT doivent être adressées à l’OFT :
lizenz@bav.admin.ch
